Préparation et tenue de l’assemblée générale annuelle des sociétés cotées

La préparation et la tenue des assemblées générales annuelles des sociétés dont les titres sont admis sur un marché règlementé constituent d’année en année un exercice plus délicat : plusieurs facteurs contribuent à cette complexification croissante dont notamment (i) l’empilement des textes réglementaires applicables, (ii) une exigence accrue des pratiques de gouvernance et (iii) la résurgence marquée de l’activisme actionnarial.

L’objectif de cette formation est à cet effet (i) de présenter les nouveautés législatives et règlementaires applicables aux assemblées générales annuelles 2018, (ii) de prendre en compte ces nouveautés pour préparer le déroulement de ces assemblées générales, (iii) d’anticiper les modifications à venir en abordant les axes de réflexions actuels et de (iv) répondre à vos questions sur ces différents thèmes, y compris sur un plan plus pratique.

Les principaux points abordés seront :

- Bilan de la saison 2017 des assemblées générales annuelles ;

- Etablissement du calendrier et préparation de l’assemblée générale ;

- Interaction avec les agences en conseil de vote (proxy advisors) et prise en compte de la résurgence de l’activisme actionnarial ;

- Présentation de la version modifiée de la recommandation 2012-05 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 24 octobre 2017 sur les assemblées générales de sociétés cotées ;

- Impact et enseignements récents du mécanisme de Say on Pay contraignant (loi Sapin II ) relatif à la politique de rémunération des dirigeants avec en particulier l’impact lié à l’application la première fois du vote ex-post ;

- Analyse de la jurisprudence récente en matière de déroulement et de tenue des assemblées générales ;

- Présentations des axes de réflexion récents susceptibles d’impacter la tenue des assemblées générales (notamment, réflexions liées au Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (Pacte) ; directive européenne sur les droits des actionnaires minoritaires du 3 avril 2017 ;

- développements récents relatifs à l’objet social élargi ou au statut de benefit corporation.