Le nouveau droit de l’arbitrage en Afrique : enjeux et mise en perspective

Depuis plusieurs décennies, l’Afrique s’affirme comme un continent de croissance économique exponentielle. La création de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») en 1993 a permis de rationaliser l'environnement juridique dans ses États membres à travers l’institution de normes directement applicables, dans le but de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques et de stimuler les investissements internationaux.

En novembre 2017, trois réformes sont venues renforcer l’attractivité de la zone OHADA et l’efficacité de ses mécanismes de règlements alternatifs des conflits. Si les nouveaux articles des Actes Uniformes et du Règlement d’arbitrage de la CCJA intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage. Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception libérale, souple voire autonomiste de l’arbitrage en droit OHADA.

Au cours de cette matinée d’information, nous aborderons les traits principaux de cette réforme, qui s’inscrit dans un contexte général de promotion des modes extra-judiciaires de règlement des conflits et en particulier :

- Le renouvellement du droit de l’arbitrage en Afrique, à travers la révision des actes uniformes de l’OHADA et l’affirmation des principes modernes de l’arbitrage international ;

- L’attractivité du règlement d’arbitrage de la Cour de l’OHADA face aux innovations des règlements d’autres institutions arbitrage et les critères de choix de l’arbitrage OHADA ;

- Les traits caractéristiques de la procédure d’arbitrage dans l’espace OHADA.