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AD TALKS | Réforme du droit du travail : acte II – Vers la fin du CDI-mmuable ?

Événement


La réforme du code du travail est belle et bien en marche : moins d’1 an après l’entrée en vigueur des ordonnances « Macron », le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté, non sans dissentiment, le 1er août et le texte définitif a été publié au JO du 6 septembre dernier.

Force est de constater que l’acquisition de l’ancienneté ne peut plus être la condition à l’obtention de divers droits. Ce mode d’attribution des droits ne correspond plus au monde du travail d’aujourd’hui, contrairement à la position la plus répandue.

Le travailleur d’aujourd’hui n’aspire plus nécessairement à réaliser toute sa carrière dans un même emploi au sein d’une seule et même entreprise et le CDI n’est plus le sésame qu’il a pu être au siècle dernier. Et s’il y aspire néanmoins, il est difficile de lui faire une telle promesse.

Avec la création du DIF en 2004, l’idée d’une ouverture des droits à la formation professionnelle déconnectée d’une ancienneté acquise dans une entreprise donnée avait été timidement amorcée et les difficultés liées à la transférabilité du DIF avaient nécessité, 10 ans plus tard, une nouvelle intervention du législateur créant le CPF.

La loi Avenir, comme on dit, a pour ambition d’aller beaucoup plus loin que les précédentes réformes de la formation professionnelle en mettant le travailleur du 21ème siècle en situation de mieux maîtriser son avenir professionnel.

Monétisation du CPF, création d’une appli pour smartphone, élargissement des formations éligibles au CPF, création du projet de transition professionnelle, nouveaux droits à indemnisation chômage visant à sécuriser les parcours et transitions professionnelles, etc… autant de dispositifs pour que « la liberté de choisir son avenir professionnel » soit, sinon effective, du moins envisageable.

Mais parce que « la liberté commence où l’ignorance finit », l’entreprise est – sans surprise- érigée en cheville ouvrière de cette réforme de la formation professionnelle et ses obligations, notamment en matière d’information, sont modifiées. Cela dit, dans une approche désintermédiée et individualisée désormais de la formation, l’entreprise doit « repenser » la question de la formation, au-delà des diverses obligations qui pèsent sur elle.

Durant cette matinée d’actualité, nous vous proposons d’identifier les principaux impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les DRH :

- Information des travailleurs sur les nouveaux dispositifs de formation lors de l’entretien professionnel

- Création d’un « plan de développement des compétences » et renforcement du dialogue social en matière de typologie des formations ;

- Gestion du salarié en Congé Projet de Transition Professionnelle (PTP), etc…

Cette matinée sera également l’occasion d’aborder les « dispositions relatives à l’emploi » de la réforme renforçant les obligations des entreprises sur différents thèmes tels que les nouveaux moyens de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ainsi que l’obligation de résultat en matière d’égalité salariale femme/homme.

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