Traitement de l’Information privilégiée des sociétés cotées : bilan de l’application du règlement sur les abus de marché et perspectives

Impact pour les sociétés cotées du Règlement UE 596/2014 sur les abus de marché (Règlement MAR) en termes de traitement de l’information privilégiée.

Depuis le 3 juillet 2016, le cadre juridique de l’information privilégiée pour les sociétés cotées est essentiellement défini par le Règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (Règlement MAR) et ses règlements d’exécution et règlements délégués. Les textes européens étant d’application directe, les dispositions de droit français couvrant les mêmes domaine ont pour la plupart d’entre elles été progressivement abrogées. Près de trois ans après l’entrée du Règlement MAR, il est temps de dresser un bilan de son application par les émetteurs, des nouveaux comportements qu’il a entrainés et des premières sanctions imposées par les autorités de marché française et européenne sur ce nouveau fondement.

L’objectif de cette matinée est de rappeler les enjeux et impacts liés à cette réglementation, notamment en termes de gestion des contraintes assez lourdes qu’elle impose et des questions récurrentes qu’elle conduit à se poser. A ce titre, seront notamment abordés, sous un angle pratique :

• la caractérisation et l’identification d’une information privilégiée ;
• les obligations pesant sur les émetteurs dès la naissance d’une information privilégiée en termes de mise à disposition du marché avec le choix entre la publication immédiate ou, sous certains conditions, de son différé de publication ;
• les contraintes liées à l’établissement des listes d’initiés (contenu, personnes à inscrire, initiés permanents et/ou occasionnels, mise à jour des listes, modalités de mise à disposition,..).
• les traitement de cas particuliers : gestion des rumeurs ou de fuites, avertissements sur résultats, entreprises en difficulté,… ;
• les sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation et l’analyse des sanctions imposées par les autorités de marché ;
• un exemple d'outil, InsiderLog, permettant d’alléger le traitement des contraintes liées à cette réglementation.