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BEPS, ATAD ou les arrêts de la CJUE sur la notion de bénéficiaire effectif – Impacts sur les structures d’investissement transfrontalières en Allemagne et en France

Événement

BEPS, ATAD oder die EuGH-Entscheidungen zum wirtschaftlich Berechtigten – Auswirkungen auf grenzüberschreitende Investmentstrukturen in Deutschland und Frankreich

Le contexte fiscal n’a cessé d’évoluer ces dernières années, aussi bien au niveau international et européen qu’au niveau national, vers un durcissement des dispositions fiscales applicables aux situations transfrontalières.

L’objet du petit-déjeuner sera d’échanger d’un point de vue pratique, à l’appui d’exemples concrets, sur le point de savoir si, et de quelle manière, les situations et structures transfrontalières impliquant la France et/ou l’Allemagne, ont été impactées par les dispositions BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l‘OCDE et la Directive ATAD, et plus généralement, par la vague de mesures anti-abus en cours de transposition en Allemagne et en France, à l’instar des autres pays ou encore par les arrêts récents de la CJUE concernant la notion de bénéficiaire effectif.
 

Das steuerliche Umfeld hat sich in den letzten Jahren auf internationaler, europäischer wie auch nationaler Ebene stetig hin zu einer Verschärfung der steuerlichen Regelungen für grenzüberschreitende Sachverhalte entwickelt.

Ziel der Vorträge ist es, die praktischen Auswirkungen von BEPS und ATAD, der in Frankreich und Deutschland zunehmend eingeführten bzw. umgesetzten Regelungen zur Vermeidung des Steuermissbrauchs sowie der jüngsten EuGH-Entscheidungen zum Verständnis des wirtschaftlich Berechtigten auf grenzüberschreitende Sachverhalte mit Bezug zu Frankreich und/oder Deutschland zu untersuchen.

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