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Arbitrage : 20 décisions à connaître pour 2020

Événement

2019 a été une année riche en décisions en matière d’arbitrage : 20 décisions de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation ont attiré notre attention. Ce panorama nous donnera l’occasion d’échanger sur les meilleures pratiques et de partager avec vous nos retours d’expériences.


Lors de cette matinée d'information dédiée à l'arbitrage, nous évoquerons ensemble les arrêts les plus récents en matière :

- d’opposabilité de la clause compromissoire

- de responsabilité et d’indépendance de l’arbitre

- de condamnation aux frais de procédure

- de contrôle de l’ordre public international (invocation de la corruption notamment)

- d’autorité de chose jugée des sentences arbitrales

- de recours des tiers contre la sentence …

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