Cycle de formations > Contrats IT et digitaux : de la négociation à la résiliation, comment défendre au mieux vos intérêts ? 13 octobre 2020

Session supplémentaire > Mardi 13 octobre
 

Vous êtes nombreux à souhaiter participer. Ainsi, et compte-tenu de la réduction de notre capacité d’accueil en raison des contraintes sanitaires, nous vous proposons une date supplémentaire étant précisé que le contenu de la formation sera identique à celui proposé les 7 octobre, 4 novembre et 18 novembre.

Dans ce contexte du tout numérique et d’un droit des contrats récemment remanié, les clauses de responsabilité, de pénalité et de garantie font souvent l’objet d’âpres négociations.

L’apparition de risques nouveaux (cyber-risque, pertes de données, etc.) contribue en outre à intensifier les discussions et pose la question de leur assurabilité, aux termes de dispositions contractuelles qui n’ont plus rien de « clauses de style ».

Notre équipe propose de partager avec vous ses connaissances, réflexions et retours d’expériences sur ces sujets à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.