Les grandes tendances de la jurisprudence 2020-2021 en matière de contrats IT / digitaux et de responsabilité clients / fournisseurs

En cette rentrée, nous sommes ravies de vous convier à notre rendez-vous annuel de point sur l’actualité jurisprudentielle (2020 – 2021) s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques / digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique contractuelle que dans le cadre de la gestion des pré-contentieux et contentieux.

Cette matinée sera notamment l’occasion de :

• revisiter, à travers des illustrations récentes, les contours des obligations des prestataires (l’intensité de l’obligation de conseil et de l’obligation de délivrance conforme) et des clients (obligation de collaboration) et des mécanismes de responsabilité contractuelle (la résiliation, les clauses limitatives de responsabilité, les préjudices indemnisables, etc.) et de les mettre en perspective avec la réforme du droit des contrats,
• mais également d’observer certains points d’intérêts spécifiques qui se dégagent des décisions récentes, telle que la prorogation judiciaire d’un contrat résilié et la rupture brutale de relations commerciales établies,
• et encore de nous intéresser à la preuve dans les contentieux IT et plus particulièrement de la preuve issue de l’expertise.

Intervenants : Mahasti Razavi et Anne-Sophie Lampe