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AD Talks | Evaluation de l’impact de la loi Sapin II

Événement

Près de cinq ans après la loi « Sapin 2 », quel avenir pour la justice pénale négociée ?

 

Inspirée des accords de deferred prosecution agreement (DPA) américain et britannique, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) constitue une révolution majeure de notre procédure pénale créée par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 ». Depuis, cette forme de transaction pénale sans reconnaissance de culpabilité réservée aux personnes morales a connu plusieurs évolutions. 

Le rapport d’information des députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix du 7 juillet 2021 consacré à l’évaluation de l’impact de la loi Sapin 2 formule plusieurs propositions de nature à répondre aux questions que posent l’articulation entre la CJIP réservée aux personnes morales et les procédures à l’encontre des personnes physiques ; et les conséquences pouvant résultant d’un échec de la CJIP.  Certaines de ses propositions devraient figurer dans une proposition de loi à venir.

Nous accueillons Monsieur le député Raphaël Gauvain et Monsieur le député Olivier Marleix, auteurs de ce rapport, pour discuter de leurs propositions qui sont au cœur de la réflexion prospective sur l’avenir de la justice négociée en France.

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