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AD TALKS | Réformes dans le secteur de l’audiovisuel : état des lieux et perspectives d’évolution

Événement


Compte-tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cet AD Talks se déroulera en distanciel

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La réforme du cadre juridique et financier de l’audiovisuel, envisagée par le président de la République comme une des actions majeures du quinquennat, a su faire preuve de résilience et d’adaptation pour surmonter la crise sanitaire et les bouleversements de l’agenda parlementaire, dans un contexte de mutation profonde du secteur. Depuis l’interruption de l’examen du projet de loi sur la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique le 5 mars 2020, le Gouvernement a mené, de manière successive, plusieurs réformes, notamment du dispositif de financement de la production française et européenne, contribuant à modifier en profondeur le paysage audiovisuel français.

 

A ce titre, l’année 2021 a été marquée par de grandes modifications du droit de l’audiovisuel. Après l’entrée en vigueur du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, le 1er juillet 2021, modifiant notamment les obligations des services de médias étrangers de contribution au financement du cinéma et de l’audiovisuel, le projet de loi « anti-piratage », prévoyant notamment la fusion entre le CSA et la HADOPI et un renforcement des dispositifs de lutte contre le piratage des œuvres, a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2021 et partiellement validée par le Conseil constitutionnel le 21 octobre 2021. La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a ainsi été publiée au Journal Officiel du 26 octobre 2021.

 

En parallèle et tandis que la France se prépare à exercer la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022, des chantiers importants demeurent, tels que l’accord attendu sur la nouvelle chronologie des médias ou bien encore les projets de décrets TNT et câble-satellite.
 

Dans ce contexte foisonnant, August Debouzy a le privilège et le plaisir d’accueillir Monsieur Olivier Henrard, Directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) depuis 2019, pour dresser un premier état des lieux des réformes entreprises et évoquer les perspectives d’évolution du secteur.

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