Rétrospective d'un an de droit pénal des affaires

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Le risque pénal est désormais un sujet constant de préoccupation pour les directions juridiques. Les réglementations françaises et européennes poursuivent leur évolution dans le sens d’un plus grand contrôle de l’activité des entreprises (développement du droit pénal de l’environnement, volonté d’encadrement des enquêtes internes, pénalisation des abus de marchés, etc.). Les enquêtes des autorités apparaissent toujours plus intrusives et les juridictions pénales élargissent le champ de leur répression. La diversité des risques et la nature des enjeux tant financiers, qu’humains et réputationnels imposent une anticipation et une grande réactivité en cas de crise.

Quel est l’état du système pénal français et quel impact pour les procédures lancées par les entreprises en cas de fraude ? Quelles sont les priorités affichées par les autorités de poursuites ? Quelles sont les évolutions marquantes en matière de poursuites environnementales et financières et comment prévenir les nouveaux risques associés ? Autant de questions auxquelles il sera répondu lors d’une matinée d'information organisée par August Debouzy sur le thème « Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2023 et perspectives » le 8 février 2024 de 9h00 à 10h30.