Depuis 2017, l'AFA a diligenté plus de 235 contrôles, dont 203 contrôles d'initiative, afin de s'assurer de l'existence et de la qualité des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité au sein des organisations soumises à la loi dite « Sapin II ».
Comment les modalités de contrôle et les attentes de l'Agence ont-elles évolué depuis 2017 ? Quelles sont les caractéristiques d'un contrôle de suite et en quoi diffèrent ils des contrôles initiaux ?
Cette matinée sera l'occasion de faire un état des lieux de l'évolution des pratiques de l'AFA en matière de contrôle des assujettis et de se préparer à un éventuel contrôle.Cet événement est terminé.