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Bernard Cazeneuve

Associé 

Bernard Cazeneuve est spécialisé en conformité internationale. Il apporte sa connaissance approfondie des questions d’éthique des affaires, de gouvernance et d’obligations internes et internationales en matière de devoir de vigilance.

Ayant participé, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales ou parlementaires, à l’élaboration des dispositions législatives, nationales et européennes, relatives à la prévention et la lutte contre la corruption et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il dispose d’une grande expertise européenne et internationale sur ces questions.

Expertise

  • Compliance
  • Droit européen


FORMATION

  • Institut d’Études Politiques de Bordeaux
  • Maîtrise en Droit Public, Université de Caen Basse Normandie


Admission au barreau

  • Paris, 2006


LANGUES

Français | Anglais | Allemand

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Corporate Governance and Compliance Practice

CHAMBERS AND PARTNERS FRANCE 2025
Corporate Compliance & Investigations : Band 2

LEGAL 500 2025
Compliance : Tier 1
Hall of Fame

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COMPLIANCE & FRAUDE

Programme de conformité : incontournable
Devoir de vigilance :
mapping

TOP LEGAL VOICES 2024

OPTION DROIT & AFFAIRES 2024

Contentieux des produits défectueux et des sinistres : Tier 4/5

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  • AD Article

    Le paquet « Omnibus » : quelles nouvelles règles européennes en matière de durabilité ?

    La Commission européenne a présenté le 26 février un ensemble de propositions destinées à simplifier les règles imposées aux entreprises au titre de la soutenabilité. Selon elle, ces propositions de « recalibrage » de certaines des règles européennes dans un sens favorable à la croissance permettront une mise en œuvre davantage « cost effective » des objectifs politiques réaffirmés par l’Union européenne, et s’inscrivent ainsi dans le fil des recommandations du rapport Draghi.

  • AD Article

    Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 : précisions pratiques relatives à la mise en œuvre des dispositifs d’alerte au sein des organisations et autorités concernées

    Le 4 octobre 2022, est entré en application le décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Ce nouveau texte abroge le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat, publié en application de la loi « Sapin II » . Ce décret a pour objet la « fixation des modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements et les procédures de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, et de la liste de ces autorités » .

  • AD Article

    Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes : nouveautés et conséquences pour les organisations soumises à l’obligation de mettre en place des dispositifs de recueil des signalements

    Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes : nouveautés et conséquences pour les organisations soumises à l’obligation de mettre en place des dispositifs de recueil des signalements.

  • AD Event

    La synthèse du Colloque Arbitrage & Compliance

    Les deux tables-rondes de la matinée ont permis d’échanger d’abord sur les aspects règlementaires et législatifs, et notamment sur les textes émanant de l’OCDE, transposés au sein du droit français et du droit de l’UE, avant d’évoquer la dimension internationale à travers l’analyse, notamment, de la question de l’extraterritorialité et du rapport déposé la veille du colloque par Monsieur le député Raphaël Gauvin. Ainsi que l’a indiqué le Professeur Thomas Clay (Université Paris I Panthéon – Sorbonne), sous la direction de qui les tables rondes consacrées à l’arbitrage se sont déroulées, la relation entre l’arbitrage et la compliance est un sujet neuf ; la matière est inédite mais importante, car forte d’une récente actualité législative (à travers la loi Sapin II et la loi Pacte) et jurisprudentielle (à travers notamment la décision de la cour d’appel de Paris du 28 mai 2019 dans l’affaire Alstom Transport). Compte tenu de ce caractère inédit, les intervenants des tables rondes relatives à l’appréhension des questions de compliance par l’arbitrage ont été invités à poser des questions plutôt qu’à apporter des réponses.

  • AD Life

    August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition

    August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !

  • AD Event

    Colloque Arbitrage et Compliance > 27 juin 2019

    August Debouzy organise, en partenariat avec Le Club des Juristes, un colloque exceptionnel sur le thème "Arbitrage et Compliance" le jeudi 27 juin de 8h30 à 18h au Conseil économique, social et environnemental.

  • AD Life

    Bernard Cazeneuve nouveau Président du Club des Juristes

    Monsieur Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, Avocat associé au sein du cabinet August Debouzy, a été nommé Président du think tank, Le Club des juristes. Bernard Cazeneuve succède à Alexandre de Juniac.

  • AD Article

    TRIBUNE - « Il faut corriger l’asymétrie » entre Europe et Etats-Unis dans la lutte contre la corruption

    ​Tribune. Les progrès législatifs récemment accomplis en France et en Europe pour lutter contre la corruption méritent d’être confortés. Alors que le Foreign Corruption Practices Act (FCPA) s’applique dans toute sa rigueur aux Etats-Unis depuis 1977, il aura fallu attendre 1997 pour que, dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit adoptée la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et 2005, pour que l’ONU publie la Convention des Nations unies contre la corruption. Ce n’est que vingt ans plus tard que la loi Sapin 2 a été adoptée par le parlement français, avec la volonté d’appliquer dans notre pays les meilleurs standards internationaux de la lutte contre la corruption.

  • AD Life

    "La sécurité des produits", de la prévention des risques à la réparation

    Aujourd’hui, l’évolution perpétuelle du droit pousse les industriels à garantir aux consommateurs un niveau de sécurité élevé et des produits sûrs. Qu’il s’agisse de la réglementation sur la Sécurité des produits ou de la responsabilité du fait des produits défectueux, les professionnels doivent se conformer à des normes de plus en plus précises afin de préserver leur compétitivité. Bernard Cazeneuve et Alexandra Cohen-Jonathan nous rappellent les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux, quels en sont les fondements en droit français, civil ou pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes. Ils évoquent également les règles d’organisation pour les différents acteurs de l'entreprise qui doivent limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit. Enfin, ils envisagent une extension vers l’internet des objets.

  • AD Life

    AUGUST DEBOUZY crée un pôle Business Ethics : première offre transversale de compliance sur le marché français

    ​En créant un pôle BUSINESS ETHICS, dédié aux questions de compliance, le cabinet August Debouzy accompagne les entreprises, qui au-delà de leur mise en conformité, souhaitent faire de l’éthique un véritable levier de croissance. Objectifs : les aider à anticiper et faire face à ces risques spécifiques, transformer cette exigence en levier de compétitivité et d’attractivité pour leur business, en France comme à l’étranger.

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