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La synthèse du Colloque Arbitrage & Compliance
Les deux tables-rondes de la matinée ont permis d’échanger d’abord sur les aspects règlementaires et législatifs, et notamment sur les textes émanant de l’OCDE, transposés au sein du droit français et du droit de l’UE, avant d’évoquer la dimension internationale à travers l’analyse, notamment, de la question de l’extraterritorialité et du rapport déposé la veille du colloque par Monsieur le député Raphaël Gauvin.
Ainsi que l’a indiqué le Professeur Thomas Clay (Université Paris I Panthéon – Sorbonne), sous la direction de qui les tables rondes consacrées à l’arbitrage se sont déroulées, la relation entre l’arbitrage et la compliance est un sujet neuf ; la matière est inédite mais importante, car forte d’une récente actualité législative (à travers la loi Sapin II et la loi Pacte) et jurisprudentielle (à travers notamment la décision de la cour d’appel de Paris du 28 mai 2019 dans l’affaire Alstom Transport). Compte tenu de ce caractère inédit, les intervenants des tables rondes relatives à l’appréhension des questions de compliance par l’arbitrage ont été invités à poser des questions plutôt qu’à apporter des réponses.