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A travers la remise sur le métier des directives CSRD et CS3D et des obligations créées par celles-ci pour les entreprises, l’Union européenne est en fait appelée à réévaluer ses priorités et ses objectifs dans leur contexte politique, économique et stratégique.
Face au constat des déficits de compétitivité des entreprises européennes soulignés par le rapport Draghi, ce dernier évoquant à ce titre notamment les surcharges normatives et bureaucratiques, rendue plus attentive aussi aux difficultés concrètes d’application par les sociétés concernées des exigences en matière de durabilité qui leur étaient imposées par ces textes, la Commission a déclaré, au début de cette année, s’engager résolument dans une démarche de simplification. Dans ce cadre, elle a proposé en février dernier un premier train de mesures « omnibus », visant en particulier lieu à reporter d’un an le calendrier initialement prévu pour la mise en application des nouvelles obligations de reporting créées par les directives CSRD et CS3D, pour toutes les catégories d’entreprises concernées. Elle y a ajouté une série d’allègements et de clarifications des dispositions de substance figurant dans ces directives. L’autorité législative (le Parlement européen et le Conseil) ont entériné le report de calendrier ; le travail de négociation sur les modifications de substance à apporter à chacun des deux textes est en cours, avec l’objectif, nécessaire compte tenu de la situation juridique confuse créée par les changements, de finaliser celui-ci d’ici la fin de l’année.