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Anticiper et faire face aux visites inopinées des autorités

Événement

Perquisitions pénales, visites et saisies des autorités de concurrence, visites dites L16 B en matière fiscale : les entreprises peuvent faire l'objet de différentes formes de visites inopinées.

 

Chaque mesure obéit à son propre régime. Les droits des justiciables ne sont pas les mêmes et le jour venu, il peut être délicat pour les personnes concernées de savoir quelle attitude adopter.

 
Comment se préparer ? Quels sont les bons réflexes le jour venu ? Peut-on s'opposer à ces visites domiciliaires ? Quels droits faire valoir ? Autant de questions auxquelles il sera répondu le 20 mai lors d'une matinée d'information animée par Valérie Munoz-Pons (avocate associée, droit pénal des affaires et enquêtes), Philippe Lorentz (avocat associé, droit fiscal) et Renaud Christol (avocat associé, droit de la concurrence).

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