Libertés et Droits fondamentaux du salarié : la lettre de licenciement sous emprise

Comment aborder les motifs de licenciement sans heurter les libertés et droits fondamentaux ?

Il suffit que la lettre de licenciement porte atteinte directement ou indirectement aux libertés ou aux droits fondamentaux du salarié, pour que la lettre de licenciement soit jugée nulle peu important la réalité et le sérieux du motif. S’il faut se féliciter que les droits et libertés fondamentales participent de l’exigence démocratique et de l’Etat de droit, tout autre est la situation résultant d’une interprétation extensive des « atteintes » aux libertés fondamentales où le juge du travail laisse le champ libre à tous les calculs et dévoiements stratégiques afin de faire succomber l’employeur à grands frais.

Cette matinée d’échanges sera l’occasion d’aborder les perspectives et les moyens pour préparer l’entreprise à faire face à cette inflexion de l’interprétation du droit.