Discovery à l’américaine et Loi de blocage française

Dans un contexte d’internationalisation du contentieux et de la régulation, les entreprises françaises sont de plus en plus confrontées à des demandes d’autorités étrangères : procédures de type « discovery », enquêtes de régulateurs, ou encore visites sur site.

Ces démarches, souvent intrusives, peuvent conduire à la communication forcée d’un volume important de données sensibles, parfois dans un cadre juridiquement contestable ou qualifié de « fishing expedition », incompatible avec les dispositions de la loi de blocage française.

August Debouzy vous invite à une conférence dédiée à ces enjeux. Nous présenterons les outils juridiques existants pour protéger vos informations stratégiques et partagerons des retours d’expérience concrets.