Loin d’être anecdotique, le marché du faux artistique serait le troisième en matière de délinquance, après la traite humaine et la drogue.

Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phénomène tendrait à s’amplifier, menant le législateur à adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale.

Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent :

• Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ;
• Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ;
• La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ;
• Les recours possibles pour les victimes ;
• Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marché de l’art.