Contrats commerciaux et internationaux

La complexification des échanges et l’inflation des textes réglementaires nécessitent un accompagnement efficace et rigoureux, de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel que soit votre secteur d’activité.

Nos avocats expérimentés en droit des affaires et droit du commerce international travaillent aux côtés des dirigeants et des directions juridiques pour apporter les meilleures stratégies en matière contractuelle selon votre typologie d’activité.

En étroite collaboration avec l’équipe « droit de la concurrence et de la distribution », nos avocats négocient et élaborent des documents commerciaux respectant les règles propres à la régulation des marchés. Nos avocats vous accompagnent également tout au long des contentieux pouvant naître de l’inexécution de contrats commerciaux.

Mise en place de la stratégie contractuelle dès la création de l’entreprise

En fonction de vos objectifs commerciaux, nous vous proposerons la meilleure stratégie possible pour optimiser vos relations contractuelles avec vos clients, distributeurs,  fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Nous vous accompagnons tout au long de la vie du contrat, afin de minimiser les risques juridiques.

Structuration de partenariats commerciaux

Notre expertise en droit commercial nous permet d’appuyer nos clients dans la structuration de leurs partenariats commerciaux en France et à l’international à travers notamment la rédaction de contrats de partenariat (prestations, paiement, clauses de confidentialité, modalités de résiliation, règlement des litiges…).

Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation

Nous assistons nos clients dans l’élaboration et la rédaction de CGV/CGU sur mesure, au plus près de leurs besoins et de ceux de leurs clients.

Contentieux commerciaux

Notre équipe spécialisée assiste ses clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges commerciaux de tout type :

• Retards de paiements
• Inexécution des clauses du contrat
• Pratiques déloyales
• Rupture des relations commerciales
• Responsabilité du fait des produits