Expertises

Droit public et commande publique

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Le droit public appréhendé sous tous les angles

Notre équipe allie de hautes expertises en droit public, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement et contentieux administratif pour concevoir et sécuriser tous les projets de développement de ses clients.

La complémentarité des expertises juridiques de nos avocats, et les solides expériences sectorielles permettent d’apporter une assistance de haut niveau, adaptée aux besoins des entreprises publiques ou privées, des administrations ou collectivités.

En conseil comme en contentieux, notre équipe dédiée au droit public en collaboration avec d’autres équipes du cabinet accompagne plusieurs grandes entreprises spécialisées, ainsi que plusieurs grands opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets.

Interventions

Notre équipe apporte son savoir-faire aux acteurs publics et privés à toutes les étapes de passation de marchés publics qu’ils concernent des concessions, partenariats ou montages complexes :

  •  
  • Étude de faisabilité
  • Constitution du dossier de consultation
  • Aide lors de la procédure de passation (mise en concurrence, publicité)
  • Structuration des candidats
  • Création de grilles d’analyses
  • Conseil lors de la sélection des offres
  • Négociation et rédaction contractuelle  (financement, garanties…)
  • Analyse des impacts fiscaux et relations avec l’administration fiscale
  • Problèmes rencontrés lors de l’exécution
  • Avenants

Les délégations de services publics (DSP) et partenariats publics privés (PPP) sont des montages juridiques complexes qui nécessitent un accompagnement tout au long de la vie contractuelle du projet. Notre équipe d’experts se tient aux côtés des personnes publiques et entreprises lors de toutes les phases du projet depuis l’analyse et la constitution d’une matrice des risques, à la rédaction du dossier de consultation, les procédures de passation et négociation des clauses contractuelles ainsi que la finalisation du contrat.

Notre aide s’étend également aux conventions de financement, phases d’exécution et de dénonciation du contrat.

Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les opérations d’urbanisme de nos clients et sommes à même de les accompagner quelle que soit leur demande :

  •  
  • Etudes de faisabilité
  • Acquisition ou cession de terrains
  • Négociation contractuelle
  • Assistance lors de demandes d’autorisations administratives
  • Audit de documents d’urbanisme et d’aménagement
  • Rédaction de documents d’urbanisme et d’aménagement
  • Aide au montage et au financement d’opérations d’aménagement
  • Conseils sur les procédures de préemption et d’expropriation
  • Audit d’actifs immobiliers avant acquisition

Nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés sur toutes leurs problématiques relatives à la domanialité publique :

  •  
  • Développement de projets immobiliers sur foncier public
  • Occupation du domaine public
  • Valorisation d’actifs publics (rénovation, développement…)
  • Externalisation de la gestion patrimoniale d’actifs publics

Notre équipe conseille les acteurs publics sur le choix et l’organisation de structures publiques telles que les SEM, les GIE, GIP, SPL, EPIC, régies et établissements publics. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels, le choix des modes de gouvernance, la rédaction des statuts, les formalités administratives et la mise en place effective de la structure.

Nos avocats conseillent nos clients dans tous les aspects du droit des institutions publiques :

  •  
  • Transfert de compétences entre structures publiques
  • Evolution des statuts
  • Gouvernance
  • Audit des risques juridiques et financiers
  • Ressources humaines
  • Dotations et aides publiques
  • Rapports de la Cour des Comptes et Chambre Régionale des Comptes
  • Droit électoral

 

Notre équipe couvre tous les types de litiges de droit public devant les juridictions nationales et européennes. Notre assistance s’étend à toutes les étapes éventuelles des litiges, de l’audit des risques juridiques, à la médiation et gestion pré-contentieuse en passant par l’assistance lors des expertises et bien sûr la représentation devant les cours.

Nous avons développé une expertise poussée dans divers types de contentieux qu’ils concernent :

  • les agents,
  • les élections,
  • les aides publiques,
  • la passation ou l‘exécution de contrats,
  • la responsabilité des agents ou personnes publiques,
  • l’urbanisme et les autorisations administratives,
  • les référés pré-contractuels,
  • les recours en annulation et demandes indemnitaires
  • le droit pénal de la commande publique tel la prise illégale d’intérêt.

Récompenses

“The team of about ten lawyers can deal with a varied range of cases, while its expertise in litigation and public procurement contracts is particularly well-known”

LEGAL 500 EMEA/PARIS

Droit de l'environnement

Tier 3

LEGAL 500 EMEA/PARIS

Droit public et administratif

Tier 3

Legal 500 EMEA/Paris

Energie

Tier 3/3

"Clients describe the team as "very pleasant, responsive and committed both on the technical advice given in public law and on the more commercial aspects."

Chambers and partners Europe 2020

Droit public

Band 4

Chambers and partners Europe 2020

Emmanuelle Mignon

Band 3

Chambers and partners Europe 2020

Droit public : Contrats publics

Band 4

Chambers and partners Europe 2020

Vincent Brenot

Band 2

Vincent Brenot

Emmanuelle Mignon

Christian Pierret

Hélène Billery

/

Who's who legal global/France

Vincent Brenot

Environnemment ; Administrative litigation (France)

/

Décideurs stratégie finance droit

Droit de la domanialité publique

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Droit public – Régulation des marchés

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contrats administratifs & Contentieux afférents

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Urbanisme commercial

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Urbanisme et aménagement

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Droit des énergies renouvelables

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Energie - Régulation du marché

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux de l'environnement

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Ressources naturelles et énergies renouvelables en Afrique

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Droit des déchets

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

ICPE, sites pollués, friches industrielles

Pratique réputée