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Le Parlement européen a approuvé trois textes relatifs au climat

Article Droit européen | 22/03/23 | 1 min. |

Le Parlement européen a donné son approbation finale à trois propositions de textes s'inscrivant dans le cadre du programme de l'UE "Fit for 55" relatif à la transition climatique.

Après que les négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne aient abouti à un accord sur les trois dossiers à la fin de l'année dernière, les députés européens ont voté les versions finalisées du nouveau règlement sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCF), du règlement sur la répartition de l'effort (RPE) et de la réserve de stabilité du marché (RSM).

Le règlement UTCATF, qui régit les puits de carbone naturels tels que les forêts et les zones humides, a été adopté par 479 voix pour, 97 contre et 43 abstentions. Le projet de loi fixe un nouvel objectif européen visant à garantir qu'au moins 310 millions de tonnes de CO2 soient séquestrées dans des puits de carbone d'ici à 2030.

La révision de l'ESR, qui fixe des objectifs nationaux pour les émissions non couvertes par le marché du carbone de l'UE, a été adoptée par 486 voix pour, 132 contre et 10 abstentions. La législation relève l'objectif global de réduction des émissions de l'Union pour ces secteurs de 30 % à 40 % d'ici à 2030.

La réserve de stabilité du marché, un mécanisme visant à renforcer le système d'échange de quotas d'émission, a été adoptée par 504 voix contre 118 et 11 abstentions.

Après l'approbation du Parlement, les projets de loi devront être formellement approuvés par le Conseil avant d'entrer en vigueur.

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