Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau régime juridique des marchés publics est entré en vigueur (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). La réforme a des impacts non seulement sur la passation, mais aussi sur l'exécution des marchés publics.

Reprenant en partie le droit applicable sous l’empire des anciens textes, la nouvelle législation apporte un certain nombre de précisions et de clarifications supposées sécuriser et faciliter les rapports entre les acheteurs et les attributaires, depuis la conclusion du marché jusqu’à son terme.

Cette matinée de formation constitue le deuxième volet du cycle de présentation générale des enjeux de la réforme du droit de la commande publique amorcée en février 2014 à l’échelle de l’Union européenne, et visant à aboutir in fine à la création d’un code de la commande publique. Elle s’inscrit dans la continuité de la première matinée consacrée aux nouvelles règles de passation des marchés publics, et sera suivie de deux autres formations relatives à la réforme du droit des concessions et à l’actualité du contentieux contractuel (en référé et au fond).

Intervenants
Christian Pierret, Associé – August & Debouzy
Vincent Brenot, Associé – August & Debouzy
Hélène Billery, Counsel – August & Debouzy