Revue des mesures concernant l’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine

En pleine campagne électorale et de crise des finances publiques, les quatre lois de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 annoncent un nombre très important de mesures affectant les contribuables français. L'activité législative intense sans parler des instructions fiscales d'application font que le contribuable français commence à s'y perdre. Alors que d'autres pays s'engagent dans des voies différentes de baisse de la pression fiscale (Italie, Etats-Unis), la France poursuit une voie historique de hausse des impôts tous azimuts qui devient de plus en plus confiscatoire. L'instabilité fiscale devient par ailleurs un problème qui font des pays qui nous entourent des havres de paix attirant de plus en plus de français (Suisse, Belgique etc.,).

L'objectif de cette conférence consacrée à la revue des mesures concernant l’Impôt sur le Revenu et le Patrimoine sera de faire le point notamment sur les thèmes suivants:

- taxation des hauts revenus;
- nouveau régime d'imposition des plus-values de valeurs mobilières et immobilières;
- exit tax;
- réforme de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie;
- nouveau régime des trusts étrangers;
- derniers coups de rabot sur les niches fiscales;
- nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale (comptes à l'étranger).

Cette conférence sera aussi l'occasion de faire le point sur les stratégies fiscales actuelles.

Cette conférence sera animée par Xavier Rohmer et Philippe Lorentz, avocats associés.