FATCA : de nouvelles règles américaines qui vont affecter directement les institutions financières françaises

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui investissent à l’étranger ou au travers de comptes off-shore. Elle sera applicable progressivement à compter du 30 juin 2013.

Cette réglementation s’appliquera de manière directe aux institutions financières non américaines (FFI), qui devront transmettre à l’administration fiscale américaine (IRS) un certain nombre d’informations quant aux revenus réalisés à l’étranger par les contribuables américains. A défaut de satisfaire à ces obligations, les FFI devront prélever une retenue à la source de 30% sur lesdits revenus.

Inspirée de la réglementation du « Qualified Intermediary » applicable depuis 2001, FATCA est cependant beaucoup plus contraignante. En effet, elle présente un champ d’application bien plus large tant au regard des personnes tenues de procéder aux formalités que des revenus concernés. Par ailleurs,  les exigences en termes de reporting et d’identification du client sont plus lourdes.

L’application de ces normes affectera directement l’ensemble des institutions financières non américaines, en termes d’offres et de stratégie vis-à-vis de la clientèle américaine, mais également en termes de processus opérationnel, compliance et IT.

L’objectif de cette matinée d’information est d’aider les institutions financières à déterminer dans quelle mesure elles sont concernées par cette réglementation, et de leur permettre d’en appréhender les implications, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal.

Les personnes visées par cette matinée d’information sont plus particulièrement les représentants (fiscalistes, responsables IT, juristes, et responsables compliance/contrôle interne, responsables de back office de fonds, déontologues etc.,) de :

- Banques, prestataires de services d’investissement, compagnies d’assurance;
- Sociétés de gestion (FCPR, FCP, SICAV, FCPI, etc.,);
- Family offices, fiduciaires et conseils en gestion patrimoniale.

Cette matinée d’information sera animée par :

- Joan Arnold, Pepper Hamilton LLP, Partner ;
- Jim Rosener, Pepper Hamilton LLP, Partner ;
- Xavier Rohmer, August & Debouzy, Partner ;
- Philippe Auberger, August & Debouzy, Senior Counsel ;
- Joseph El Gharib, CSC, Partner.

Avec le témoignage et les interventions de M. Michel Laurent, Fatca Group Project Manager à BNP Paribas et de M. Yann Fihey, FATCA Group Project Manager pour RBC DEXIA.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers les formulaires d'inscription et nous vous rappelons que la participation à cette réunion d'information ne nécessite aucun frais d'inscription.