A qui appartiennent les créations et inventions de l'entreprise ?

Les processus de création et d'innovation dans l'entreprise impliquent de nombreux acteurs, salariés ou non de l'entreprise.

Se pose alors la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces créations/inventions. Qui du salarié, auteur d'une création/invention réalisée dans le cours de l'exécution de son contrat de travail, ou de l'employeur disposera des droits sur la dite création/l'invention? Ou encore, qui du commandité ou du commanditaire, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de commande bénéficiera des droits de propriété intellectuelle? La jurisprudence regorge d'affaires emblématiques, aux enjeux économiques souvent importants.

La solution est d'autant plus complexe qu'elle dépend non seulement

de la nature des créations/innovations (programmes d'ordinateurs, créations protégées par le droit d'auteur, inventions brevetables…),
mais aussi du lien contractuel existant entre l'entreprise et les créateurs.

Cette matinée d'information sera l'occasion d'aborder les questions suivantes :

Quelles règles s'appliquent à la titularité des droits de PI sur les différentes créations/inventions ?
Qui peut réclamer des droits sur des créations/inventions - et quand ?
Comment mettre en œuvre une politique préventive vis-à-vis des salariés et des sous-traitants/prestataires extérieurs à l'entreprise ?
Quelles sont les actions curatives en cas de conflit ?
Quels sont les aspects liés au respect du droit du travail dans l’entreprise ?

Elle sera animée par :

Grégoire Desrousseaux, associé - August & Debouzy
Marie Hélène Bensadoun, associée - August & Debouzy
Véronique Dahan, avocat - August & Debouzy