Primaires, Projet de loi de finances, Prélèvement à la source : quelle stratégie pour 2017 ?

Dans un contexte économique tendu, la campagne présidentielle renforce le sentiment d’instabilité fiscale. De nombreux projets restent au « point mort » dans l’attente des prochaines échéances électorales. Quelle stratégie adopter pour 2017 ?

Les avocats d’August & Debouzy vous proposent d’analyser en quoi le programme des primaires et les mesures annoncées par la loi de finances pour 2017 peuvent remettre en cause certaines décisions d’investissement de nature patrimoniale.

Seront notamment abordés l’instauration du prélèvement à la source (PAS), mesure « phare » du PLF 2017, l’impact de la clause anti-abus en matière de plafonnement ISF et les derniers commentaires de l’administration concernant le régime mère-fille.