Le Say on Pay contraignant

La rémunération des chefs d’entreprise de sociétés cotées est un sujet sensible.

A de nombreuses reprises, ce sujet a suscité l’émotion de l’opinion publique, celle-ci jugeant que les rémunérations en question étaient excessives et/ou injustifiées au regard des performances de l’entreprise concernée.

Face à la multiplication des scandales médiatiques provoqués par les montants des rémunérations d’une poignée de dirigeants du CAC 40, la réponse est d’abord venue de l’autodiscipline (soft law), encadrée par le code AFEP-MEDEF.

Une combinaison d’évènements a achevé, dans une certaine précipitation, de faire basculer la France dans un régime légal d’encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées que certains auteurs décrivent comme étant l’un des plus stricts au monde (révision de la directive sur les droits des actionnaires, « Affaire Renault »…).

La formation sera l’occasion de présenter le nouveau régime juridique du say on pay contraignant, les questions qu’il suscite et ses difficultés interprétatives. La formation a également pour objectif de permettre aux émetteurs d’échanger sur les problématiques spécifiques qu’ils ont pu rencontrer dans la mise en œuvre du say on pay contraignant et de les aider à anticiper la préparation de leur prochaine assemblée générale annuelle.