CYCLE DE FORMATION « SECRET DES AFFAIRES » - Séance 3 > Quelle place pour le secret des affaires dans le contentieux français ?

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un cycle de formation « secret des affaires » autour des problématiques juridiques liées à la nouvelle loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires, divisé en trois séances de formation.

La troisième séance sera consacrée à la place du secret des affaires dans le contentieux français, suivant deux angles : le contentieux du secret des affaires qui va être généré par la nouvelle loi (sa place par rapport aux procédures déjà existantes et les questions procédurales et stratégiques qui vont être soulevées) et l’invocation du secret des affaires dans les procédures judiciaires (pour tenter de limiter l’accès à des informations utiles à la solution d’un litige).

Nous aurons le plaisir de recevoir pour cette séance Madame Nathalie Dostert, Chef du Département Appui Réglementaire et Institutionnel chez EDF, Juge consulaire au Tribunal de commerce de Paris