Loi de finances pour 2019

Suite à la publication de la loi de finances pour 2019, de nombreux dispositifs sont réformés. L’objet de cette formation sera principalement d’examiner :

- La modification des règles de limitation de la déductibilité des intérêts (sous-capitalisation) ;
- La réforme du régime de l’intégration fiscale ;
- La réforme de la fiscalité des produits de propriété industrielle ;
- La clause anti-abus générale et la nouvelle procédure prévue à l’article L64 A du LPF (« mini abus de droit »)
- Les mesures de lutte contre la fraude fiscale ;
- L’aménagement du dispositif Dutreil-Transmission ;
- Mais aussi d’autres mesures importantes en matière de fiscalité des personnes : modification du régime de l’exit tax, régime fiscal des actifs numériques (crypto-actifs), ajustements en matière d’IFI.

Cette conférence s’adresse plus particulièrement aux directeurs financiers, directeurs fiscaux, conseils en gestion patrimoniale, banquiers privés.

Cette conférence sera animée par Xavier Rohmer et Philippe Lorentz, Associés, et Hélène Delurier, Counsel, du département fiscal d’August Debouzy.