Contentieux des brevets : L’Europe nouvel Eldorado pour les Non-Practicing Entities (NPE) ?

Les Non-Practicing Entities (NPE), parfois également appelées Patent Assertion Entities (PAE), sont beaucoup plus actives en Europe, en particulier en Allemagne et au Royaume-Unis, mais également en France, ce qui est nouveau. Les NPEs peuvent avoir des modèles économiques très différents mais le litige est le facteur clé de leur stratégie. Les NPEs sont en général très controversées. Les sociétés visées par les NPEs considèrent qu’elles ont un impact négatif sur l’innovation, en imposant des coûts supplémentaires à l’innovation, alors que les NPEs considèrent qu’elles favorisent l’innovation en améliorant la liquidité du marché des brevets.
 

Les NPEs sont principalement des sociétés américaines, mais des NPEs sont également apparues en Europe. La plateforme Darts-ip, qui collecte des millions de documents provenant des tribunaux, a publié une étude en février 2018 à propos de l’activité des NPEs en Europe. Cette étude, ‘’NPE Litigation in the European Union, Facts and Figures, February 2018’’, montre que l’activité des NPEs a augmenté entre 2007 et 2016. Quelle est la situation aujourd’hui ? Les NPEs sont-elles toujours très actives et à quoi peut-on s’attendre à l’avenir ? L’équipe de Darts-ip, qui a continué à collecter les informations concernant l’activité des NPEs en Europe, a accepté de présenter, à l’occasion de cette session de formation, les derniers développements concernant l’activité litige des NPEs en Europe et en particulier en France.

 

NPE litigation: is Europe the new Eldorado?

Non Practicing Entities (NPE), sometimes also called Patent Assertion Entities (PAE), are much more active in Europe, in particular in Germany and United-Kingdom but also in France which is new.  

NPEs can cover very different business models but litigation is the key factor of their strategy. NPEs in general are very controversial. Targets consider they have a negative impact on innovation, imposing additional costs to innovation, while NPEs consider they foster innovation by increasing the liquidity of the patent market.

NPEs are mainly US centric companies but NPEs also appeared in Europe. Darts-ip platform, which collected millions of court documents, published a study in February 2018 about NPE activity in Europe. This study, ‘’NPE Litigation in the European Union, Facts and Figures, February 2018’’, shows that the NPE activity increased from 2007 to 2016. What is the situation today? Are NPEs still very active and what can be expected going forward? Darts-ip team, which has carried on the effort to collect the information about NPE activity in Europe, has accepted to present during this breakfast session the most recent developments of NPE litigation activity in Europe and in particular in France.