DAC 6 > Obligation de déclaration des schémas transfrontières au 1er juillet 2020 : un pas de plus vers la transparence

Applicable à compter du 1er juillet 2020, l'obligation de déclaration des schémas transfrontières introduite par la directive « DAC 6 »  nécessite que les directions fiscales, leurs conseils ainsi que les établissements financiers procèdent, dès à présent, à une revue globale des dispositifs transfrontières mis en œuvre depuis le 25 juin 2018 à la lumière des marqueurs DAC6 et réfléchissent aux outils susceptibles d’être mis en place en présence d’opérations transfrontières afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation.

Cette formation sera l’occasion d’aborder avec nos experts et ceux de SIA PARTNERS les conséquences pratiquées liées à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation déclarative.