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La mise en cause des dirigeants ou des collaborateurs de l’entreprise dans le cadre de procédures pénales est de plus en plus fréquente.
Santé et sécurité au travail, pratiques commerciales, sujets fiscaux,
commande publique, atteinte à la probité, environnement : autant de domaines dans lesquels le risque
pénal se manifeste avec une acuité croissante.
Les entreprises doivent anticiper ces risques, mettre en place des mesures de prévention et adopter les
bons réflexes en cas de crise.
- Quels sont les principaux risques en matière pénale pour les dirigeants et salariés d’entreprise ?
- Qui est responsable en cas d’accident du travail ?
- Les dirigeants sont-ils protégés par une délégation de pouvoir ?
- Ces risques peuvent-ils être assurés ?
Autant de questions qui seront abordées lors de cette session d’information, en présence de Virginie
Devos (droit social) et de Valérie Munoz-Pons (droit pénal des affaires et investigations).
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