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Coronavirus : obligations d'information des sociétés cotées

Article Corporate | 04/03/20 | 3 min. | Jérôme Brosset Gwendoline Hong Tuan Ha

Santé

L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production et de consommation et affectant, de ce fait, de nombreux secteurs d'activité tels que le tourisme, le luxe ou les transports.

C'est dans ce contexte que l'Autorité des marchés financiers ("AMF") a publié, le 28 février 2020, un communiqué de presse rappelant aux émetteurs leurs obligations en matière d'information permanente en lien, plus particulièrement, avec leur exposition aux incidences de cette épidémie[1].

Pour rappel, le règlement "Abus de Marché"[2] exige des émetteurs (qu'ils soient cotés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation) qu'ils publient, dès que possible, toute information privilégiée qui les concernent, c’est-à-dire toute information non publique, à caractère précis, et susceptible d’influencer de façon sensible leur cours de bourse.

Ainsi, les émetteurs qui détiendraient déjà une information précise sur l'impact de l'épidémie de coronavirus sur leur activité devront, sans attendre, la publier par le biais d'un communiqué de presse, étant précisé que la circonstance que cette information privilégiée doive être communiquée au titre de l’information périodique peu de temps après ne dispense pas l’émetteur de communiquer dès que possible. L'usage de la possibilité de différer cette publication sera à manier avec précaution dans la mesure où un tel différé n’est possible que si certaines conditions sont cumulativement respectées, dont celle consistant à ce que le différé n’ait pas pour conséquence d'induire le public en erreur[3].

L’AMF invite de façon générale les émetteurs à communiquer sur l'impact de l’épidémie sur leur activité, leur performance ou leurs perspectives à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels. A cette occasion, les émetteurs qui communiquent au marché les perspectives d'activité et de performance attendues pour l’année en cours ("guidance") devront, même en l’absence d’information précise, indiquer quelles hypothèses ont été retenues dans leur établissement, eu égard aux impacts potentiels de l’épidémie.

L'AMF rappelle enfin aux émetteurs clôturant leurs comptes au 31 décembre 2019 que leur rapport financier annuel comprenant leur rapport de gestion devra comprendre une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, notamment au vu de l'épidémie de coronavirus. Les émetteurs qui établiront un document d’enregistrement universel pourront si nécessaire, aborder plus précisément l’exposition économique du groupe coté à cette épidémie, ainsi que les éventuelles mesures prises dans la section "facteurs de risques".

 

[1] https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-rappelle-certaines-regles-dinformation-qui-sappliquent-aux-societes

[2] Règlement (UE) no. 596/2014 du 14 avril 2014

[3] Or, précisément, dans le cas où l’émetteur aurait antérieurement publié une information différente de l’information privilégiée ; il doit considérer que différer la publication de cette dernière risquerait d’induire le public en erreur. Cf. en ce sens, Position- Recommandation DOC- 2016-08 AMF – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée.

 


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