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Mercredi 10 juin 2020 : journée mondiale pour la lutte anti-contrefaçon

Article Propriété intellectuelle, média & art Brevets | 10/06/20 | 4 min. | Laure Arnon-Duquesnoy Océane Millon de La Verteville

Depuis 1998, une journée mondiale anti-contrefaçon est organisée annuellement afin de sensibiliser le public aux impacts de la contrefaçon. Depuis que l’internet a radicalement transformé les habitudes de consommation et les moyens de communication, la contrefaçon est devenue un véritable fléau mondial.

Qu’il s’agisse de la contrefaçon de créations protégées par le droit d’auteur, d’inventions techniques protégées par le droit des brevets, de marques ou encore de dessins et modèles, la contrefaçon est présente dans tous les secteurs et a des incidences majeures d’un point de vue économique. Selon une étude de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle réalisée en 2019[1], les  pertes  annuelles  dues  à  la  contrefaçon  et  au  piratage  dans  11 secteurs  clés  de l’économie de l’UE atteignent 60 milliards d’euros par an, soit 7,4% de l’ensemble des ventes dans ces secteurs[2] et près de 468 000 emplois seraient directement perdus dans ces secteurs à l’échelle de l’UE.

Nous saisissons la balle au bond pour rappeler quelques conseils pratiques en matière de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle.

Se protéger : par le dépôt de droits de propriété industrielle ou la pré-constitution d’une preuve de son antériorité

Une protection efficace passe - lorsque les conditions sont réunies - par le dépôt de marques, de dessins et modèles et de brevets auprès des offices compétents pour acquérir un monopole d’exploitation, assurer date certaine à sa création ou son invention, et détenir ainsi des droits de propriété industrielle pour agir en cas de contrefaçon.

Lorsque le dépôt n’est pas envisageable, comme par exemple pour les œuvres de l’esprit (en ce compris certains éléments de logiciels), qui sont protégées du seul fait de leur création et sous réserve d’être originales, un dépôt sous enveloppe Soleau ou l’insertion de l’œuvre en cause au sein d’une blockchain, sont des alternatives efficaces pour se pré-constituer la preuve de la date de sa création et bénéficier ainsi d’une antériorité.

En parallèle, les procédures de retenue douanière, basées sur des demandes d’intervention douanières, sont très efficaces dans la lutte anti-contrefaçon car elles donnent la faculté aux titulaires de droits de retenir les marchandises contrefaisantes en provenance de l’étranger, pendant une durée limitée, afin de solliciter leur destruction ou d’initier une action judiciaire appropriée.

Se défendre : par des actions en défense des droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon

Plusieurs actions peuvent être initiées par le titulaire de droits (ou tout licencié autorisé) pour défendre ses droits de propriété intellectuelle, telle que :

- la mise en place de surveillances de marché ou de surveillance des dépôts réalisés par les tiers, permettant au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle d’agir rapidement en cas de suspicion de contrefaçon ;

- la saisie-contrefaçon, mode de preuve redoutable dans la lutte anti-contrefaçon, permettant d’aller rechercher des preuves, par surprise, chez le contrefacteur présumé ;

- les « campagnes » d’envoi systématique de lettres de mise en demeure ;

- les actions en contrefaçon devant les tribunaux compétents. Elles sont souvent le dernier rempart, et le plus souvent une étape essentielle, pour faire cesser les actes de contrefaçon litigieux et obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Notre pratique éprouvée devant les juridictions et les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO et OEB), nous permet d’élaborer les meilleures stratégies préventives, contentieuses, contractuelles et de valorisation, pour répondre, de manière sur mesure et à des coûts optimaux, à l’ensemble des besoins et intérêts de nos clients pour protéger leurs actifs contre toute dilution ou dévalorisation, éviter l’affaiblissement de leur image de marque et lutter contre des contrefacteurs qui chercheraient à profiter indûment de leurs innovations et investissements.
 

[2] Il s’agit des secteurs suivants : cosmétiques et produits de  soins  personnels;  vêtements,  chaussures  et accessoires; articles de sport; jouets et jeux; articles de bijouterie et d’horlogerie; articles de maroquinerie  et  de  voyage;  musique  enregistrée;  vins  et  spiritueux;  produits  pharmaceutiques; pesticides; et smartphones


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