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Le plan de relance pour la France : son volet emploi
Article Droit du travail et de la protection sociale | 08/09/20 | 7 min. | Virginie Devos
Jeudi 3 septembre 2020, le plan de relance pour la France a été présenté par le premier Ministre. Construit autour de 3 thèmes que sont l’Ecologie, la Compétitivité et la Cohésion, les mesures ayant trait à l’emploi sont principalement traitées dans le pilier Cohésion.
Au-delà de l’activité partielle, dispositif désormais bien connu dont il restait à préciser les contours à partir du 1er octobre 2020, d’autres mesures sont mises sur la table qui méritent d’être soulignées.
Préservation de l’emploi dans la R&D
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Public concerné |
Conditions |
Aide |
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Salarié occupant un emploi de R&D |
- Etre salarié d’une entreprise privée
- Mise à disposition auprès de laboratoires publics ou effectuer une thèse
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Prise en charge à hauteur 80% maximum de leur salaire par l’Etat |
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Jeunes diplômes bac +5 |
Embauchés par un laboratoire public pour être mis à disposition d’une entreprise privée à hauteur de 80% maximum de son temps |
Prise en charge par l’entreprise à hauteur de 20% du salaire |
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Jeunes docteurs |
Collaboration entre un laboratoire public et une entreprise à hauteur de 80% du temps du jeune docteur |
Prise en charge par l’entreprise à hauteur de 20% du salaire |
Un grand pan du dispositif est consacré à l’emploi des jeunes, population qui par essence subit les impacts de toute crise économique.
Présentation de quelques mesures prévues pour l’emploi des jeunes
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Public concerné |
Conditions |
Aide |
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- Apprenti de moins de 30 ans
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- Entreprise du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial
- Pour les entreprises dont l’effectif supérieur à 250 salariés et plus, une condition à respecter au choix : - Atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle[1] en 2021
- 3% d’alternants en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020
- Contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 (master) |
- Non cumulable avec aide embauche d’un jeune
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- Jeune de moins de 30 ans en professionnalisation
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- Montant à date non connu - Pour la première année d’exécution du contrat
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- Contrat initiative emploi
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Augmentation du nombre de contrats pouvant être conclus |
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- Jeune de moins de 26 ans
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- Embauche en CDD d’au moins 3 mois ou CDI pour toute entreprise quel que soit son secteur, sans limitation de taille
- Salaire jusqu’à 2 fois le smic - Contrat conclu entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021 |
- 4000 euros par tranche trimestriel sur un an
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- Etudiant en alternance
- Jeunes diplômés d’études supérieurs à partir de bac + 2 jusqu’à 2 ans en sortie d’études
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- TPE, PME et ETI
- Conclusion d’un contrat de volontariat territorial en entreprise vert sur des métiers ayant trait à la transition écologique
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- 8000 euros versé par BPI France pour les 1000 premiers contrats VTE Vert
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Une aide est également prévue pour l’embauche de personne handicapé.
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Public concerné |
Conditions |
Aide |
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Personne reconnue handicapé RQTH |
- Embauche en CDD d’au moins 3 mois ou CDI par toute structure du secteur marchand ou non marchand, sans limitation de taille
- Salaire jusqu’à 2 fois le smic - Contrat conclu entre le 1er septembre 2020 et le 24 février 2021 |
- 4000 euros max par tranche trimestrielle sur une période d’un an
- Cumulable avec aide AGEFIPH |
Un soutien fort est donné à la formation professionnelle qui peut être l’occasion pour l’entreprise de négocier un accord spécifique limité dans le temps sur la formation professionnelle
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Public |
Conditions |
Aide |
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Détenteur d’un CPF |
Formation dans le secteur du numérique, la transition écologique ou les secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions |
Abondement du CPF à hauteur de 100% du reste à charge |
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- Salariés en CDI ou Titulaire d’un contrat unique d’insertion en CDI ou en activité partielle
- N’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle et correspondant au grade de licence |
- La reconversion ou la promotion par l’alternance doit être définie dans un accord de branche étendu
- Pendant ou en dehors du temps de travail |
Prise en charge de tout ou partie des frais d’hébergement, des frais de transport et des frais pédagogiques voire de la rémunération du salarié |
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- Salarié en activité partielle classique ou longue durée
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- Toute entreprise
- Ne visent pas les formations obligatoires dont le coût doit être supporté par l’employeur - La formation doit favoriser l’employabilité du salarié face aux mutations économiques, aux évolutions techniques ou modification des conditions de production |
- Convention FNE-Formation
- 70% des coûts pédagogiques à compter du 1er octobre 2020 ou 80% pour ceux en activité partielle longue - Engagement de maintien dans l’emploi le temps de la formation |
[1] Contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE ou CIFRE