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Le plan de relance pour la France : son volet emploi

Article Social | 08/09/20 | 7 min. | Virginie Devos

Jeudi 3 septembre 2020, le plan de relance pour la France a été présenté par le premier Ministre.  Construit autour de 3 thèmes que sont l’Ecologie, la Compétitivité et la Cohésion, les mesures ayant trait à l’emploi sont principalement traitées dans le pilier Cohésion.

Au-delà de l’activité partielle, dispositif désormais bien connu dont il restait à préciser les contours à partir du 1er octobre 2020, d’autres mesures sont mises sur la table qui méritent d’être soulignées.

Préservation de l’emploi dans la R&D

Public concerné

Conditions

Aide

Salarié occupant un emploi de R&D

- Etre salarié d’une entreprise privée
- Mise à disposition auprès de laboratoires publics ou effectuer une thèse

Prise en charge à hauteur 80% maximum de leur salaire par l’Etat

Jeunes diplômes bac +5 

Embauchés par un laboratoire public pour être mis à disposition d’une entreprise privée à hauteur de 80% maximum de son temps

Prise en charge par l’entreprise à hauteur de 20% du salaire

Jeunes docteurs

Collaboration entre un laboratoire public et une entreprise à hauteur de 80% du temps du jeune docteur

Prise en charge par l’entreprise à hauteur de 20% du salaire

 

Un grand pan du dispositif est consacré à l’emploi des jeunes, population qui par essence subit les impacts de toute crise économique.

Présentation de quelques mesures prévues pour l’emploi des jeunes

Public concerné

Conditions

Aide

- Apprenti de moins de 30 ans

 

- Entreprise du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial

- Pour les entreprises dont l’effectif supérieur à 250 salariés et plus, une condition à respecter au choix :
 
- Atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle[1] en 2021
 
- 3% d’alternants en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020

- Contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 (master)

- Non cumulable avec aide embauche d’un jeune


- En substitution à l’aide unique d’embauche d’un apprenti

- Versement mensuel

- Pour la première année d’exécution du contrat

- Montant à date non connu

- Jeune de moins de 30 ans en professionnalisation

 

- Montant à date non connu

- Pour la première année d’exécution du contrat
- Contrat initiative emploi

Augmentation du nombre de contrats pouvant être conclus

 

- Jeune de moins de 26 ans
- Embauche en CDD d’au moins 3 mois ou CDI pour toute entreprise quel que soit son secteur, sans limitation de taille

- Salaire jusqu’à 2 fois le smic

- Contrat conclu entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021
- 4000 euros par tranche trimestriel sur un an
- Etudiant en alternance
- Jeunes diplômés d’études supérieurs à partir de bac + 2 jusqu’à 2 ans en sortie d’études
- TPE, PME et ETI
- Conclusion d’un contrat de volontariat territorial en entreprise vert sur des métiers ayant trait à la transition écologique
- 8000 euros versé par BPI France pour les 1000 premiers contrats VTE Vert

 

Une aide est également prévue pour l’embauche de personne handicapé.

Public concerné

Conditions

Aide

Personne reconnue handicapé RQTH

- Embauche en CDD d’au moins 3 mois ou CDI par toute structure du secteur marchand ou non marchand, sans limitation de taille

- Salaire jusqu’à 2 fois le smic

- Contrat conclu entre le 1er septembre 2020 et le 24 février 2021
- 4000 euros max par tranche trimestrielle sur une période d’un an

- Cumulable avec aide AGEFIPH

 

Un soutien fort est donné à la formation professionnelle qui peut être l’occasion pour l’entreprise de négocier un accord spécifique limité dans le temps sur la formation professionnelle

Public

Conditions

Aide

Détenteur d’un CPF

Formation dans le secteur du numérique, la transition écologique ou les secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions

Abondement du CPF à hauteur de 100% du reste à charge

- Salariés en CDI ou Titulaire d’un contrat unique d’insertion en CDI ou en activité partielle

- N’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle et correspondant au grade de licence
- La reconversion ou la promotion par l’alternance doit être définie dans un accord de branche étendu

- Pendant ou en dehors du temps de travail

Prise en charge de tout ou partie des frais d’hébergement, des frais de transport et des frais pédagogiques voire de la rémunération du salarié

- Salarié en activité partielle classique ou longue durée
- Toute entreprise

- Ne visent pas les formations obligatoires dont le coût doit être supporté par l’employeur

- La formation doit favoriser l’employabilité du salarié face aux mutations économiques, aux évolutions techniques ou modification des conditions de production
- Convention FNE-Formation

- 70% des coûts pédagogiques à compter du 1er octobre 2020 ou 80% pour ceux en activité partielle longue

- Engagement de maintien dans l’emploi le temps de la formation
 

[1] Contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE ou CIFRE


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