Communiqué Droit du travail et de la protection sociale IT et données personnelles Restructurations Droit de la concurrence, consommation et distribution Droit de la propriété intellectuelle, média et art Immobilier et Construction Corporate - M&A | 21/09/21 | 2 min. | Laurent Cotret Anaïs Qureshi Charles Bouffier Catherine Wernert Charles Morel
Dans le cadre d’une procédure longue de plus deux ans, le cabinet August Debouzy a accompagné Mars Films dans la structuration d’une opération permettant d’éviter la liquidation judiciaire de la société et préserver les 200 films de son catalogue.
Le 11 août 2021, le tribunal de commerce de Paris a finalement validé le plan de redressement judiciaire de la société Mars Films grâce à l’apport de fonds de la société Vivendi Content, maison-mère de Studiocanal.
Créée en 2007, Mars Films est une société française de distribution et de production de films, avec à son actif un des catalogues parmi les plus prestigieux du cinéma français comprenant des films de Cédric Klapisch, Woody Allen ou encore de François Ozon. Le 1er août 2019, à la suite de difficultés financières, Mars Films sollicite la protection du tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire. La société déclare alors un passif de 220 millions d’euros. Cette somme a été réduite à un montant de 63,5 millions d’euros après d’importants retraitements, vérifications et négociations.
En pleine crise sanitaire, Vivendi Content est intervenue afin d’éviter la liquidation judiciaire de Mars Films et de sécuriser au maximum les créanciers. La société a apporté des fonds significatifs au service de la dette de Mars Films, en proposant un paiement partiel et immédiat aux créanciers. Ce financement se traduit par une prise de contrôle majoritaire de Mars Films par Vivendi Content.
Le plan de redressement arrêté par le Tribunal a conduit au rejet de la voie de la reprise de Mars Films et contribué à la préservation de l’ensemble des films du catalogue de la société.
Le cabinet August Debouzy est intervenu en tant que conseil de la société Mars Films. L’équipe du cabinet était composée de Laurent Cotret (Associé), Anaïs Qureshi (Associée), Charles Bouffier (Counsel), Charles Morel (Avocat senior) et Catherine Wernert (Avocate senior).