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De nouvelles initiatives de la Commission à venir
Article Droit européen | 16/01/23 | 0 min. |
De nouvelles initiatives de la Commission pourraient être présentées en 2023, en plus des textes déjà en cours d’examen, parmi lesquelles la révision de la législation pharmaceutique, une proposition sur les déchets alimentaires et textiles, la régulation du marché de l’électricité, de nouvelles règles en matière de lutte contre la corruption, une initiative non législative sur les mondes virtuels tel le « metavers » … Par ailleurs, la Commission a évoqué dans son programme de travail, une réflexion sur le contrôle des investissements d’entreprises européennes à l’étranger. Hypothèse pour l’instant de travail qui méritera une veille attentive.
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