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DSA : la Commission européenne a publié une première liste des très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne.
Article Droit européen | 27/04/23 | 0 min. |
Tech & Digital
Au titre de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (le « DSA »), la Commission européenne a publié le 25 avril une première liste attendue des 19 très grandes plateformes en ligne (« TGPL ») et très grands moteurs de recherche en ligne » (« TGML ») comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois.
La Commission européenne a désigné 17 TGPL : AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.
Google Search et Bing ont quant à eux été désignés comme TGML.
Cette désignation a été effectuée sur le fondement des données relatives aux utilisateurs transmises par les fournisseurs de ces services numériques.