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Entrée en vigueur du règlement sur les semi-conducteurs
Article Droit européen | 04/10/23 | 1 min. |
Le règlement européen sur les semi-conducteurs est entré en vigueur le 21 septembre dernier. Ce texte important instaure un ensemble de dispositions destinées à assurer la garantie d’approvisionnement, la résilience et la primauté technologique de l’UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs.
Le règlement repose sur trois piliers.
Le premier pilier est fondé sur le leadership technologique de l’Europe par un transfert de connaissance des laboratoires aux usines et par la promotion de l’exploitation industrielle des technologies innovantes par les entreprises européennes. Cela sera financé par l’UE à hauteur de 3,3 milliards d’euros et les Etats membres complèteront avec un montant équivalent.
Le deuxième pilier vise à garantir l’approvisionnement de l’UE de deux manières. D’une part, en attirant des investissements des secteurs public et privé. D’autre part, en renforçant les capacités de production. Un cadre spécifique sera mis en place pour les installations dites « pionnières » qui contribuent à la sécurité de l’approvisionnement et à un écosystème résilient dans l’intérêt de l’Union. Des aides d’Etat pourraient être accordées à ces installations pionnières.
Le troisième pilier établit un mécanisme de coordination entre les Etats membres et la Commission, afin de renforcer la collaboration entre Etats membres, surveiller les stocks, prévenir les pénuries et activer une phase de crise en cas de nécessité.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2023.229.01.0001.01.ENG