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Economie circulaire : le règlement sur les véhicules hors d’usage reporté à la prochaine législature
Article Droit européen | 22/11/23 | 1 min. |
Le règlement sur les véhicules hors d’usage présenté par la Commission européenne le 13 juillet 2023, vise à garantir que certains matériaux (tels que les plastiques) soient réutilisés et recyclés, que les vieilles voitures soient retirées du marché en toute sécurité et que les pays appliquent effectivement les règles.
Ce texte fait partie de la stratégie d’économie circulaire de la Commission européenne.
Selon l’eurodéputé Jens Gieseke (PPE), principal négociateur du Parlement sur ce dossier, la proposition de la Commission a été faite trop tard et le texte ne sera pas traité avant les prochaines élections européennes de juin 2024. La Commission espérait que ce texte puisse aboutir avant les élections. Ce ne sera donc pas le cas.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3819