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Accord provisoire concernant le règlement sur l’intelligence artificielle

Article Droit européen | 20/12/23 | 0 min. |

Propriété Intellectuelle

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle le 9 décembre dernier.

Vous pouvez consulter notre article sur le sujet en cliquant sur ce lien : [Lien vers le carrousel signé par Marc et Mahasti].

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/09/artificial-intelligence-act-council-and-parliament-strike-a-deal-on-the-first-worldwide-rules-for-ai/

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