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Sanctions | Etats- Unis : Adoption d’un vaste train de sanctions contre la Russie
Article Résolution des litiges | 29/02/24 | 10 min. | Olivier Attias Sophie Peter
Le 24 février 2024 marquait les deux ans de l’invasion russe en Ukraine. Les Etats-Unis tout comme l’Union européenne (UE)[1] avaient, à ce titre, annoncé que de nouveaux trains de sanctions contre la Russie seraient publiés.
- Le train de sanctions adopté par l’UE le 23 février 2024 prévoit des mesures de gels additionnels et modifie le régime applicable aux sanctions sectorielles dans l’objectif de renforcer le contrôle des exportations de biens à double usage et de technologies avancées et de limiter davantage l'accès de la Russie aux composants électroniques. Près de 200 personnes physiques et morales ont été ajoutées à la liste des personnes visées par les mesures de gels prévues par le Règlement (UE) 269 / 2014.
- Les États-Unis ont présenté un important train de sanctions[2] coordonné entre l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC »), le Department of State et le Bureau of Industry and Security, rattaché au Department of Commerce, sanctionnant plus de 500 personnes physiques et morales et restreignant les exportations vers 93 entités. C’est la première fois depuis le début de la guerre que les Etats-Unis publient un programme de sanction si vaste. Notons que, bien que la plupart des personnes désignées se trouvent en Russie, les États-Unis ont également désigné un certain nombre d'entités dans des pays tiers, dont la Finlande, l'Irlande, l'Allemagne, le Liechtenstein, la Chine, la Serbie et les Émirats arabes unis.
Les points suivants concernant le nouveau train de sanction américain méritent une attention et une vigilance particulière :
1. Vigilance accrue concernant des acteurs de pays tiers impliqués dans le contournement des sanctions
L’augmentation du nombre d'entités désignées dans des pays généralement considérés comme des alliés des États-Unis est notable. Ces nouvelles sanctions, qui ne concernent pas exclusivement des personnes ayant la qualité de U.S. Person, en raison de leur nationalité, du lieu de leur siège social ou de leur lieu de résidence, sont susceptibles d’impacter à double titre les activités des entreprises situées sur le territoire de l’Union européenne.
L'OFAC a sanctionné 26 personnes tierces dans 11 pays, au titre de leur implication dans le contournement des sanctions des contrôles à l'exportation américains. Il s'agit notamment de sociétés situées en en Allemagne, en Irlande, en Finlande, au Liechtenstein, en Serbie, en Turquie, dans les Émirats arabes unis, en Chine, au Vietnam et au Kirghizistan. Le Department of State a également sanctionné un certain nombre d'entités de pays tiers impliquées dans l'achat de biens High Priority Items pour le compte de l'armée russe.
Ajoutons que le BIS a lui aussi inscrit un certain nombre d’entités de pays tiers sur sa liste d’entités contrôlées, dont 8 sont en Chine, 16 en Turquie, 4 aux Émirats arabes unis, 2 au Kirghizstan, 1 en Inde et 1 en Corée du Sud.
2. Maintien de l'attention des autorités américaines sur le secteur financier
L’E.O 14024 indique que les efforts visant le secteur financier se poursuivent. Ainsi, le propriétaire du système de paiement russe National Card System Joint Stock Company, a notamment été placé sur la liste des Specially Designated Nationals (« SDN »)[3].
L'OFAC a également sanctionné neuf institutions financières, cinq fonds d'investissement et six sociétés qui fournissent des logiciels et des services informatiques aux institutions financières russes.
Il est important de noter que l'OFAC rappelle que les institutions financières étrangères non russes qui soutiennent la base militaro-industrielle russe peuvent faire l'objet de sanctions secondaires si :
- Elles réalisent ou facilitent une ou plusieurs transactions importantes pour ou au nom d'une personne désignée pour opérer dans les secteurs de la technologie, de la défense, de la construction, de l’industrie, de l’aérospatiale russe ; ou
- Elles réalisent ou facilitent une transaction importante ou fournissent un service au complexe militaro-industriel russe, ce qui comprend notamment tout acte de vente ou le transfert, directement ou indirectement, vers la Russie, de certains biens identifiés par l'OFAC (il s’agit par exemple de certains instruments de navigation, de produits de la mer et équipements de fabrication de semi-conducteurs).
3. Sanctions du soutien au complexe militaro-industriel russe
L'OFAC et le Département d'État ont sanctionné un large éventail d'entreprises soutenant le complexe militaro-industriel russe. Il s'agit notamment de sociétés produisant des machines-outils, des imprimantes 3D, des solutions de stockage d'énergie, des semi-conducteurs, des outils de robotique, des logiciels, des lubrifiants spécialisés et des lasers. Un certain nombre d'entreprises des secteurs de l'industrie aérospatiale et de la logistique ont également été sanctionnées, étant précisé que l'OFAC a souligné qu'elle sanctionnerait en priorité les personnes impliquées dans l'approvisionnement de l’armée russe de Common High Priority Items.
Le BIS a également ajouté un certain nombre d'entités russes à sa liste de sanctions. Plus de 50 des entités figurant sur la liste du BIS ont, à présent, une mention indiquant que ces entités fournissent directement ou indirectement des biens à l’armée russe et biélorusse. Ces sociétés sont à présent soumises à une obligation d’obtention d’une licence pour pouvoir exporter les biens listés en tant que Common High Priority Items. En outre, le BIS a ajouté cinq biens, utilisés notamment pour la production de métal, à leur liste de Common High Priority Items.
4. Maintien de l'attention sur l'énergie et le transport maritime
Limiter les profits énergétiques de la Russie reste un objectif central du gouvernement américain.
À cette fin, le Department of State a désigné des entités impliquées dans le projet Artic LNG 2, qui avait déjà été sanctionnées en novembre 2023.
Ajoutons qu’en sus de ces sanctions imposées aux sociétés pétrolières et gazières, trois filiales de Rosatom ont également été placé sur les listes de sanctions.
Conclusion
Dans les mois à venir, il convient de s’attendre à des mesures supplémentaires, notamment des États-Unis et l’Union Européenne. En particulier, nous notons les tendances générales suivantes :
- Les États-Unis insistent sur la nécessité de faire respecter le plafonnement du prix pétrolier, et de nouvelles désignations de navires qui ne respectent pas ce plafond pourraient être annoncées. Il importera également d’accorder une attention accrue à d’éventuelles nouvelles restrictions concernant des projets énergétiques russes.
- Les États-Unis souhaitent limiter le contournement des sanctions, en particulier en ce qui concerne les biens contribuant aux efforts militaires de la Russie. De nouvelles désignations de personnes physiques et morales à ce titre doivent ainsi être envisagées.
- Enfin, bien que depuis l’adoption du dernier train de sanction en décembre 2023, les Etats-Unis ne semblent pas avoir placé une institution financière étrangère sous sanction, l’OFAC souligne l'importance du respect des mesures adoptées fin 2023[4]. Les institutions financières non américaines sont donc incitées à accroître leur diligence en ce qui concerne les transactions liées à la Russie.
[1] Le Royaume-Uni a également adopté un 13e train de sanctions le 24 février.
[2] Cf. Mise à jour du Executive Order (EO) 14024 annoncé par : OFAC press release, 23 février 2024, Department of State press release, 23 février 2024, BIS press release, 23 février 2024
[3] Rappelons qu’il est interdit aux ressortissants américains d'effectuer des transactions avec des SDN ou des entités détenues à 50 % ou plus par un SDN.