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Impact des jeux olympiques sur les chantiers parisiens
Article Immobilier et Construction Projets (Energie & Infrastructures) Droit public et commande publique | 10/04/24 | 8 min. | Guillaume Aubatier
Immobilier - Construction Infrastructures Droit européen et politiques publiques
En considération de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (les « JOP »), la Ville de Paris a adopté des mesures visant à encadrer le déroulement des chantiers et des travaux de voirie.
La préfecture de Police de Paris a également établi des périmètres autour des sites de compétition visant à assurer la sécurité des spectateurs, des athlètes et des riverains pendant les Jeux. Ces périmètres vont entraîner des restrictions d’accès ou des déviations pour les véhicules motorisés, dont notamment les engins de chantier.1. Les travaux de bâtiment
- Chantiers de bâtiment n’ayant pas d’emprise sur voirie
La Ville de Paris ne prévoit aucune restriction au déroulement de ces chantiers. Toutefois, les restrictions de circulations instaurées par la Préfecture de Police pourraient perturber tant leur accès que leur approvisionnement.
En effet, la Préfecture de Police a imposé plusieurs périmètres de sécurité autour des sites olympiques parmi lesquels figure un périmètre d’interdiction de la circulation motorisée (rouge) ainsi qu’un périmètre de circulation motorisée réglementée (bleu), qui seront activés les jours de compétition.
A ce titre, le périmètre rouge interdira la circulation des voitures et des deux roues motorisées sauf exceptions tandis que le périmètre bleu visera à réduire les flux de transit aux abords du périmètre rouge, en réorientant les véhicules non autorisés à y accéder.
Ci-dessous un exemple de restrictions concernant l'épreuve de marathon : les véhicules desservant les chantiers pourront accéder au périmètre bleu mais pas au périmètre rouge figurés ci-dessous aux dates indiquées. |
Source : Site internet du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
- Chantiers de bâtiment nécessitant une emprise sur voirie
Il convient de distinguer si les chantiers se trouvent au sein ou à l’extérieur des périmètres considérés comme sensibles durant l’organisation des JOP (entre le 15 juin et le 15 septembre).
Ces périmètres sont matérialisés en jaune sur le plan ci-dessous.
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Source : Site internet de la Ville de Paris
- En dehors de ces périmètres, les chantiers pourront se dérouler sans restriction bien que la Ville de Paris demande qu’une attention particulière « soit portée à leur bonne tenue et leur limitation au strict nécessaire ».
- A l’intérieur de ces périmètres, durant cette même période, à l’exception des travaux urgents, ou nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et/ou des biens :
- aucune autorisation de nouvelle installation de chantier ne pourra être délivrée ;
- les emprises de chantier empiétant sur l’espace public pourront demeurer si les travaux ont été autorisés et démarrés avant le 15 juin 2024.
Au demeurant, la Préfecture de Police de Paris et l’organisateur des JOP pourront adopter des mesures supplémentaires et notamment limiter certaines emprises sur voirie voir instaurer des replis de chantier en considération de motifs de sécurité publique ou afin de permettre la circulation des athlètes et du public sur les sites olympiques et à leurs abords.
La Ville de Paris a adopté un échéancier en quatre phases, depuis le 1er septembre 2023 jusqu’au 30 octobre 2024, afin d’encadrer les chantiers de voirie et de réseaux en amont, durant et en aval des JOP.
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- Phase 1 : 1er septembre 2023 au 15 mars 2024
Les opérateurs de réseaux étaient tenus durant cette période de déposer systématiquement des « instructions techniques », notamment pour les renouvellements de réseaux.
Dans le cadre de ces instructions, des avis restrictifs ou de protection de leurs ouvrages pouvaient être émis par les opérateurs de réseau.
- Phase 2 : 15 mars 2024 au 15 juin 2024
Il n’est plus possible depuis le 15 mars dernier de démarrer de nouveaux travaux de voirie et de réseaux dans les zones figurées en jaune dans le schéma ci-dessous.
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Source : Site internet de la Ville de Paris
Dans ce même périmètre, il sera nécessaire de replier les emprises existantes pour le 15 juin.
Par conséquent, les chantiers sur les réseaux et voiries devront être soit achevés (et les voiries remises en état), soit repliés et mis en sécurité pour cette date.
A ce titre, les opérateurs devront respecter les consignes suivantes :
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Interdiction des déviations piétons et vélos (les éventuelles tranchées devront être comblées et remises en état pour permettre le passage) ;
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Suppression des bases-vie, des barrières de chantier, des stockages de matériaux et de déchets.
- Phase 3 : 15 juin 2024 au 15 septembre 2024
A compter du 15 juin, il sera proscrit de démarrer de nouveaux travaux de réseaux et voiries dans tout Paris. Les mesures de la Phase 2 seront ainsi étendues comme indiqué dans le plan ci-dessous.
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Source : Site internet de la Ville de Paris
- Phase 4 : 16 septembre 2024 au 30 octobre 2024
Durant la phase de démontage, les mesures des phases précédentes seront maintenues sur les périmètres des sites olympiques en démontage mis en évidence dans le plan ci-dessous.
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Source : Site internet de la Ville de Paris
Aucune autorisation de démarrage de nouveaux travaux de voirie et réseaux n’y sera concédée à l’exception des travaux de remise en état des sites.