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Une stabilité fiscale à contrecourant de l’instabilité politique
Article Droit fiscal | 20/12/24 | 3 min. | Philippe Lorentz Théo Leclercq
Droit européen, public,
réglementaire et politiques publiques
Une apparente stabilité fiscale
La censure du Gouvernement Barnier a conduit à une « étonnante » stabilité fiscale. En effet, à défaut d’accord dans les temps sur un projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le législateur a dû se contenter de voter une loi spéciale ce 18 décembre.
Cette loi spéciale ne contient que quatre articles, autorisant notamment l’Etat à procéder à la collecte des impôts en 2025. Toutefois, cette autorisation de percevoir les impôts 2025 est établie sur la base de la loi fiscale en vigueur ; cette loi spéciale n’est pas susceptible de modifier la loi fiscale. Ainsi, aucune hausse d’impôt n’est à prévoir pour 2024. Pour autant, de plus en plus de contribuables anticipent « l’après », notamment eu égard à la frénésie fiscale dont le législateur a fait preuve lors de l’examen du PLF 2025.
Le législateur sera probablement amené à examiner un nouveau PLF 2025 qui serait déposé par le nouveau Gouvernement Bayrou. Pour autant, l’adoption d’un tel texte n’est pas certaine, au contraire, tant les clivages sur les sujets fiscaux et budgétaires sont ancrés, rendant complexe la réunion d’une majorité sur un texte.
De plus en plus de candidats tentés par un départ
Malgré cette stabilité fiscale, on observe une augmentation du nombre de contribuables s’interrogeant sur un potentiel départ. Le profil de ces français tentés par le départ est de plus en plus hétéroclite. Plus spécifiquement, on rencontre principalement deux types de contribuables :
- ceux qui n’avaient encore jamais eu pour idée de partir de France, et qui commencent à s’interroger ;
- ceux qui avaient déjà ce projet en tête, et qui passent à l’acte.
De plus, il a pu arriver que certains contribuables étaient partis de France sans formaliser ce départ, de sorte qu’ils continuaient à payer leur impôt en France. On observe que ces contribuables souhaitent maintenant officialiser ce départ.
L’Italie, la destination la plus en vogue
Les destinations envisagées par les contribuables restent assez globalement les mêmes : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique…
De plus, un nouveau pays fait son arrivée dans la liste des destinations à la mode : l’Italie. Cette destination séduit notamment les contribuables qui jusqu’à présent, n’avaient jamais pensé au départ.
Les raisons les plus souvent évoquées justifiant cet attrait sont les suivantes :
- la proximité géographique avec la France ;
- une facilité administrative pour s’y établir (immigration, etc.) ;
- un régime fiscal très favorable pour les impatriés fiscaux ;
- un rythme de vie sensiblement similaire à celui que l’on retrouve en France.