Explorez notre collection de documents PDF et enrichissez vos connaissances dès maintenant !
retour
August & Debouzy conseille la RATP dans le cadre de la refondation du Groupe Systra
Article Droit fiscal Private Equity Droit du travail et de la protection sociale Droit public et commande publique Droit de l’environnement Gestion patrimoniale Droit européen Immobilier et Construction Corporate - M&A | 06/07/11 | 1 min. | Gilles August Valéry Denoix de Saint Marc Philippe Lorentz Marie-Hélène Bensadoun Hélène Billery
Le 30 juin 2011, l’assemblée générale de Systra, filiale commune de RATP et SNCF, a définitivement adopté le projet de refondation du Groupe Systra décidé suite à la signature le 28 octobre 2010 d’un protocole de négociations entre RATP et SNCF. Cette refondation a notamment pour objet de constituer un groupe d’ingénierie d’envergure mondiale dans le domaine du transport public collectif en conférant à Systra le rôle de seul véhicule de réponse aux appels d’offres afférents à des projets d’ingénierie de transport public à l’international.
Le projet de refondation se traduit par l’instauration d’une nouvelle gouvernance au sein de Systra et par l’acquisition par cette dernière de 49 % des filiales d’ingénierie de RATP et SNCF, respectivement Xelis et Inexia. Cette réorganisation s’achèverait, dans un délai maximum de 2 ans, par le transfert à Systra de 100 % du capital de ces filiales.
August & Debouzy a assisté la RATP depuis le début des négociations entamées en 2010 et a participé à la conclusion et à la réalisation des accords contractuels formalisant l’opération :
Gilles August et Valéry Denoix de Saint Marc, associés, assistés de Lydia Tchantchinoff, Counsel, et Maria Queffelec, avocat, en corporate
Philippe Lorentz, associé, et Julien Msika, avocat, en fiscal
Marie-Hélène Bensadoun, associée, et Delphine Haddad, avocat senior, en social
Dominique de Combles de Nayves, associé, et Hélène Billery, avocat, en public.