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Clara Ferrari a rejoint le département fiscal d’August Debouzy en janvier 2010 et intervient en qualité de Counsel en fiscalité individuelle et patrimoniale (notamment, mobilité internationale et IFI) ainsi qu’en fiscalité des sociétés.
Elle conseille notamment les dirigeants et les actionnaires familiaux dans le cadre de la transmission et de la structuration fiscale de leur patrimoine (notamment, apport-cession et Dutreil-transmission). Elle a également développé une expertise de conseil et contentieux en assistant les professions réglementées dans leurs problématiques juridiques et fiscales.
Clara Ferrari assiste également nos clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Elle conseille en outre des sociétés françaises et étrangères ainsi que les groupes de sociétés sur la gestion quotidienne de leur fiscalité : intégration fiscale, calcul du ratio d’endettement, structuration des flux intra-groupe, coordination avec les cabinets étrangers et leurs relations avec les administrations fiscales (demandes d’agrément et contrôles fiscaux).
Paris, 2009
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August Debouzy renforce sa présence internationale avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk
Le cabinet d'avocats August Debouzy annonce l'élargissement de son rayonnement international avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk. Cette nouvelle équipe dédiée fournira des conseils juridiques spécialisés aux clients issus des pays hispanophones et lusophones, ayant des intérêts commerciaux en France.
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Pacte Dutreil : (Enfin) la mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux obligations déclaratives
Parmi les nombreux assouplissements apportés par la loi de finances pour 2019 au régime du Dutreil-transmission prévu par l’article 787 B du Code général des impôts (« CGI »), figurait notamment la suppression des obligations déclaratives annuelles qui pesaient sur les bénéficiaires de l’exonération et sur les sociétés pendant toute la durée des engagements (collectif et individuel) de conservation des titres.
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Au-delà des Jeux olympiques, la France attire de nombreux sportifs grâce au régime fiscal favorable d’impatriation
A l’heure où les sportifs du monde entier ont les yeux rivés vers les Jeux olympiques, il n’est pas inutile de rappeler que la législation fiscale française prévoit un régime très favorable permettant d’attirer les sportifs salariés de haut niveau dans, notamment, de grands clubs de football français.
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Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession du Laboratoire Grimberg par la famille Grinberg
Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession du Laboratoire Grimberg par la famille Brinberg
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Apport à une valeur minorée : une libéralité imposable pour l’entreprise bénéficiaire
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue en formation plénière (CE, 9 mai 2018, n°387071, affaire Cérès), a jugé que l’opération d’apport de titres à une société à une valeur minorée dissimule en réalité une libéralité imposable au niveau de la société bénéficiaire de l’apport à hauteur de la différence entre la valeur d’inscription à l’actif des titres reçus et leur valeur réelle. En l’espèce, un contribuable avait donné à son fils des actions d’une société X qu’il dirigeait. Ce dernier avait immédiatement fait apport de ces actions, pour la même valeur unitaire, à une société C constituée avec ses frères et sœurs. Par la suite, ce contribuable avait également apporté des titres en nue-propriété à la société C.
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IFI : une nouvelle donne pour les non-résidents ?
Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera applicable pour la première fois en 2018 pour les résidents et les non-résidents détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018. Concernant les non-résidents, ils doivent déclarer l’IFI, pour la première fois, au plus tard le 17 mai 2018 s'agissant d'une déclaration papier ou au plus tard le 22 mai 2018 en cas de télé-déclaration. Le recentrage de l’IFI sur le patrimoine immobilier ne fait pas que des heureux. En effet, compte-tenu de la définition des biens immobiliers taxables à l’IFI, certains non-résidents qui n’étaient pas redevables de l’ISF peuvent se retrouver au 1er janvier 2018 redevables de l’IFI. Ainsi, dans le cadre de la première déclaration IFI à effectuer en mai 2018, les non-résidents doivent analyser en détail la composition de leur patrimoine immobilier situé en France afin de vérifier l’impact de la mise en place de l’IFI les concernant.
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Les interets verses et recus dans le cadre de swaps de taux ne sont pas a prendre en compte dans le « rabot fiscal »
Le Tribunal administratif de Montreuil a jugé le 18 janvier dernier que les intérêts versés et reçus dans le cadre de swaps de taux ne constituent pas des charges financières nettes retenues dans le calcul du « rabot fiscal » dès lors qu'ils ne rémunèrent pas des sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise (TA Montreuil 18 janvier 2018 n° 1702561, Etablissement public régional Epinorpa).
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Le nouveau dispositif "anti-cash box" ISF : vers la fin de la capitalisation des revenus ?
La loi de finances pour 2017 (article 7) a mis en place un mécanisme anti-abus permettant à l’administration fiscale de réduire les effets du plafonnement d’ISF en cas d’interposition de holdings contrôlées par le contribuable. Désormais, s’il est avéré que la holding a pour but principal de minorer l’ISF, l’administration fiscale pourra réintégrer dans le calcul du revenu de référence les revenus distribués à cette holding. Retour sur les notions clefs de cette nouvelle mesure.
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August Debouzy accompagne Roadoo dans le cadre de sa levée de fonds
La start-up ROADOO réalise une levée de fonds de près de 900 000 euros auprès de plusieurs Business Angels. ROADOO développe une application proposant une
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Cession d’une participation de 40% du capital de la société Proudhon à GinkGo Participation II
Le cabinet August & Debouzy a conseillé les associés de la société Proudhon dans le cadre de la cession d’une participation minoritaire de son capital à Gi
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