AD Deal
August Debouzy conseille une entité du groupe Canal+ devant la Cour d’appel de Versailles dans un contentieux emblématique relatif à la liberté d’expression et aux accords transactionnels
August Debouzy a représenté une entité du groupe Canal+ dans un litige inédit touchant aux libertés et droits fondamentaux, visant, à l’initiative de l’employeur à faire annuler la transaction conclue avec un journaliste qui, après sa conclusion, s’est employé à violer les engagements de confidentialité et de loyauté auxquels il avait souscrit. Il était également sollicité l’allocation de dommages intérêts en sanction du manquement à l’exécution de bonne foi de la transaction, dont s’est rendu auteur le salarié-journaliste.