AD Deal

August Debouzy a conseillé l'entreprise française Ynsect (Next 40) dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle ferme verticale d'insectes sur le territoire d'Amiens (Poulainville)

Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné l’entreprise française Ynsect, leader mondial des protéines d'insectes, dans la construction de la plus grande ferme verticale d'insectes au monde près d'Amiens. L’entreprise Ynsect, qui fait partie des start-up du Next 40, a développé un concept de ferme verticale (Projet Ynfarm) lui permettant d'élever les insectes en grande quantité et les transformer par la suite en ingrédients pour l'aquaculture, les plantes et les animaux de compagnies. August Debouzy est intervenu en qualité de conseil pour lui permettre de finaliser la construction et le financement de sa ferme d'insectes en partenariat avec la CDC dont la mise en production est prévue pour début 2022 et devrait amener à la création de près de 500 emplois directs et indirects dans la région des Hauts-de-France.

AD Article

Réforme de l’audiovisuel : l’avenir du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique se précise

La publication, le 5 août 2020, de deux décrets relatifs au régime de la publicité télévisée et à la diffusion d’œuvres cinématographiques à la télévision confirme la volonté du législateur de réformer le paysage audiovisuel français et de l’adapter à la réglementation européenne de manière morcelée, afin de tenir compte de l’agenda parlementaire chargé et de la crise sanitaire actuelle.

AD Article

Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droits d'auteurs et aux titulaires de droits voisins

Les aides exceptionnelles aux titulaires de droit d'auteurs et aux titulaires de droits voisins

AD Article

Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ?

Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ? Après deux ans et demi d’intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. L’objectif poursuivi est de permettre aux créateurs de percevoir un revenu plus équitable pour l’utilisation de leurs œuvres par les réseaux sociaux et les grandes plateformes, et de rendre ces dernières responsables de la mise en ligne non autorisée des contenus protégés. La directive vise à encourager le développement du marché de l'octroi de licences entre les titulaires de droits et les plateformes.

AD Article

Restitution d’oeuvres d’art à l’Afrique: un casse-tête juridique

​Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au président Macron, le 28 novembre 2018, préconise la restitution par les Musées français du patrimoine africain. Plus facile à dire qu’à faire.

AD Article

Quasi-fermeture de la chambre spécialisée en PI du TGI de Paris du 1er avril au 14 mai 2018

​En raison du déménagement de la chambre du Tribunal de Grande Instance spécialisée en PI (3ème chambre) de Paris prévu le 18 avril 2018, un service très allégé sera organisé du 1er avril au 14 mai. Les audiences au fond se feront normalement jusqu’au 13 avril et reprendront le 14 mai. Aucun jugement au fond ne sera rendu entre le 9 avril et le 22 mai.