Guillaume Potin

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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement au groupe Séché

Le cabinet August Debouzy a accompagné la SARP, filiale de Veolia, spécialisée dans les activités d'assainissement et d’hygiène, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement situés en Ile-de-France, à la société Séché Assainissement, filiale du Groupe Séché Environnement, spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets et les services de dépollution.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition d’OSIS, filiale du groupe Suez

Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition de Suez RV OSIS (OSIS), filiale du groupe Suez spécialisée dans l'assainissement et la maintenance industrielle. L’acquisition d’OSIS intervient après le feu vert sous conditions, donné le 28 avril 2021, par l’Autorité de la concurrence. Les deux entités étaient entrées en négociations exclusives en août 2020.

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August Debouzy a représenté le Groupe Veolia dans le cadre de l’acquisition auprès du Groupe Suez de sa filiale Suez RV OSIS pour un montant de 298 M€

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le Groupe Veolia, dans le cadre d’un accord avec le groupe Suez en vue de l'acquisition de sa filiale Suez RV OSIS spécialisée dans l'entretien de réseaux et d'ouvrages d'assainissement et dans les services industriels sur site, majoritairement maintenance et nettoyage industriel.

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August Debouzy a accompagné Nike dans le cadre de l'ouverture de son nouveau flagship sur les Champs-Elysées

Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Nike dans le cadre de la négociation du bail en l’état futur d’achèvement et dans l’ensemble des démarches, notamment administratives, liées à la conduite du chantier de réalisation de son nouveau flagship et plus grand magasin en France, qui a ouvert ses portes ce jeudi 30 juillet, au 79 avenue des Champs-Elysées à Paris.

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August Debouzy conseille le Groupe Printemps et obtient la réouverture du magasin « Flagship » Boulevard Haussmann à Paris

Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé et représenté Le Groupe Printemps dans le cadre de sa demande de réouverture de son plus grand magasin sur le boulevard Haussmann dans une procédure devant le Tribunal Administratif de Paris.

AD Deal

August Debouzy a représenté les sociétés APSYS Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle patrimoine dans le cadre de la réouverture du centre commercial Beaugrenelle à Paris

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté les sociétés Apsys Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle Patrimoine dans le cadre du référé-liberté qu’elle

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L’impact du COVID-19 sur les redevances d’occupation du domaine public

Par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (ci-après « l’Ordonnance Modificative »), le Gouvernement a apporté d’utiles clarifications à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (ci-après « l’Ordonnance Initiale »), notamment quant à la suspension des redevances d’occupation du domaine public, tant dans le cadre des contrats relevant du code de la commande publique, que dans le cadre des conventions d’occupation temporaire du domaine public pures (ci-après « COT »).