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Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment
La Chambre de commerce internationale (« CCI ») a adopté une nouvelle version de son Règlement d’arbitrage qui est entrée en vigueur le 1er juin 2026 (le « Règlement 2026 »). Ce texte, applicable aux procédures engagées à compter de cette date, sauf accord des parties pour l’application d’une version antérieure[1], marque une étape significative dans l’évolution de l’un des règlements d’arbitrage les plus utilisés.