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Actualités 2024 de la commande publique
Représentant 58 % du PIB français, les dépenses publiques font de la commande publique un levier économique majeur, au cœur de dynamiques parfois contradictoires. Elle s’étend et renforce les sanctions pour lutter contre la corruption, se verdit pour accompagner la transition écologique, se simplifie pour conforter la compétitivité et s’exclut dans certaines situations d’urgence. En 2024, les évolutions normatives et jurisprudentielles, au plan européen comme au plan national, se sont globalement articulées autour de quatre thématiques : • le verdissement de la commande publique, impulsé par la politique européenne et les objectifs de décarbonation de l’économie ; • la simplification des procédures de la commande publique, avec pour objectif la croissance, l’innovation et la facilitation de l’accès à la commande publique à toutes les entreprises, notamment les plus petites ; • le droit pénal de la commande publique, avec en premier lieu le délit de favoritisme, dont le caractère intentionnel est de plus en plus présumé ; • le contentieux des contrats de la commande publique.